Vu l'appel déclaré par la société Sieleco transport, agissant poursuites et diligences de son président directeur général, contre le jugement rendu le 1er août 2002 par le tribunal de commerce de Paris

Ayant son siège social aux 193/197 rue de Bercy 75012 PARIS représentée par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY, avoués à la Cour assistée de Me Emmanuelle LEFEVRE, avocat au barreau de VERSAILLES

.)- RG no 03/1533 APPELANTE SA STAR'S SERVICE agissant en la personne de son représentant légal 31 rue de Constantinople 75008 PARIS représentée par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY, avoués

Monsieur [I] [R], Monsieur et Madame [N], Monsieur et Madame [S] ; Vu les conclusions déposées le 26 mars 2013 pour Monsieur [H] [U]; Vu l'ordonnance de clôture du 9 avril 2013 ; Monsieur [I]

[Y] [L] Représentant : Me [T], avocat au barreau de TARASCON Mme [Z] [L] DIVORCEE [N] Représentant : Me Véronique TOURNAIRE-CHAILAN, avocat au barreau de TARASCON Intimés la SELARL LX [Localité

de Me Michel PEZET et de Me Emilie LOMBARD, avocats au barreau de MARSEILLE INTIMES SA D'EXPANSION DU SPECTACLE [Adresse 3] [Localité 11] représentée et assistée de la SCP FISSELIER - CHILOUX

de construire à la société Daniel Ashde en vue de l'édification d'un immeuble de treize logements aux n° 63 et 65 de l'avenue Joseph Chaillet aux Sables-d'Olonne.

code de procédure civile, des sommes suivantes': -3.500 euros au syndicat SUD PTT 77, -1.000 euros au syndicat CGC Groupe la Poste, -1.000 euros à la Fédération Force Ouvrière de Seine-et-Marne'; Vu

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Paris l'annulation de l'arrêté du 5 février 2020 par lequel le ministre de la culture l'a

LA COUR, VU LES MEMOIRES PRODUITS EN DEMANDE ET EN DEFENSE; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES L 415, L 415-1 ET L 466 ET L 470 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE, 593

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'ASSEDIC de Paris, antenne Chaillot, dont le siège est à Paris (16e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le

AJACCIO (20) de Jean-Baptiste et de GIUSTI Lucie, de nationalité française, marié, éleveur, demeurant Hameau de Padingo - 20160 RENNO, Prévenu, non comparant, libre, Appelant, Représenté par Maître CHAILLEY-POMPEI

BOURGES, du 14 décembre 1999 qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée, du chef de viol aggravé, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu

CHAILLET : PRESIDENT DE CHAMBRE P. NOUBEL : CONSEILLER R.

, avoué à la cour assisté de Maître Thomas C..., avocat au barreau de PARIS, toque : R 241, 3o) Madame Béatrice D... ... 75008 PARIS représentée par la SCP FISSELIER-CHILOUX-BOULAY, avoué

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 22 février et 18 juillet 2025, Mme B...

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Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 2 novembre 2023 et 2 septembre 2025, M. A...

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