Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Magistrat Rivet
DTA_2109898_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Ils ont saisi la commission d'accès aux documents administratifs, le 10 août 2021, à la suite du refus opposé par le préfet des Yvelines à leur demande de copie, par courrier électronique, des contrats
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2400412_20240213
13 février 2024
13 février 2024
B F, demeurant 18 rue du Chanois à Seichamps (54280) est désigné en qualité d'expert.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2400180_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
B D, demeurant 18 rue du Chanois à Seichamps (54280) est désigné en qualité d'expert.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2401387_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
E G, demeurant 18 rue du Chanois à Seichamps (54280) est désigné en qualité d'expert.
Source officielleJLD
677d8ba8b032d83cfd3e977c
7 janvier 2025
7 janvier 2025
une mesure de rétention administrative Ordonnance du 07 Janvier 2025 Dossier N° RG 25/00055 Nous, Claire ESCARAVAGE-CHARIAU, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Meaux, assisté de Amandine CHAPOUX
Source officielleJLD
677d8ba9b032d83cfd3e9790
7 janvier 2025
7 janvier 2025
La personne retenue, L’interprète ayant prêté son concours Reçu copie intégrale de la présente ordonnance le 07 janvier 2025.
Source officiellesoc
61372232cd580146773fb04a
2 juin 1994
2 juin 1994
, alors que, selon le moyen, de première part, le taux de cotisation accident du travail est fixé par établissement et selon l'activité principale exercée ; que, par exception à ce principe, pour les
Source officiellesoc
61372233cd580146773fb04b
2 juin 1994
2 juin 1994
de bâtiment, il est admis que certains chantiers d'une même entreprise peuvent être considérés comme des établissements distincts auxquels peuvent être attribués des taux de cotisation différents de celui
Source officiellesoc
613723aacd5801467740cb38
18 décembre 2000
18 décembre 2000
mensuelles suffisantes fixées à cinquante francs, le tribunal d'instance a dénaturé le bordereau de versement du syndicat Sud nettoyage duquel il résultait que les cotisations, réellement réglées en 1999
Source officielle6ème Chambre
DTA_2402117_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
mémoires, enregistrés les 8 avril, 6 août 2024 et 31 octobre 2024, ce dernier n'ayant pas été communiqué, l'association Nature en Occitanie, l'association de protection des rivières ariégeoises " Le Chabot
Source officielleRétention Administrative
64a8fef503029105dbedbf5e
7 juillet 2023
7 juillet 2023
D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 07 JUIN 2023 N° 2023/0980 Rôle N° RG 23/00980 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLSCL Copie
Source officielle7ème Chambre
DTA_2200482_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
E C, Mme H A, Mme B I et l'association de consommateurs et usagers " Union interdépartementale Consommation Logement Cadre de Vie Drome Ardèche ", représentés par la SELARL Chanon Leleu Associés, demandent
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR03363
16 janvier 2018
16 janvier 2018
sanglier de la fédération départementale des chasseurs de l'Aude que « pour chasser le grand gibier et le sanglier dans le département de l'Aude, les chasseurs devront s'acquitter obligatoirement soit
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR03364
16 janvier 2018
16 janvier 2018
sanglier de la fédération départementale des chasseurs de l'Aude que « pour chasser le grand gibier et le sanglier dans le département de l'Aude, les chasseurs devront s'acquitter obligatoirement soit
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR03365
16 janvier 2018
16 janvier 2018
sanglier de la fédération départementale des chasseurs de l'Aude que « pour chasser le grand gibier et le sanglier dans le département de l'Aude, les chasseurs devront s'acquitter obligatoirement soit
Source officielleCour d'Appel
6253cc0abd3db21cbdd8ef2b
26 octobre 2011
26 octobre 2011
Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 12 Février 2010 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE Section : Encadrement No RG : 07/01245 Copies exécutoires délivrées
Source officielleService des Référés
63b7cce06b63637c907b7b1b
4 janvier 2023
4 janvier 2023
N° RG 22/00103 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LQHK N° Minute : Copies délivrées le Copie exécutoire
Source officielleJLD
677d8ba9b032d83cfd3e979c
6 janvier 2025
6 janvier 2025
La personne retenue, L’interprète ayant prêté son concours Reçu copie intégrale de la présente ordonnance le 06 janvier 2025.
Source officielleRétention Administrative
661e14d40f653b0008df2a79
13 avril 2024
13 avril 2024
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative ORDONNANCE DU 13 AVRIL 2024 N° 2024/00457 N° RG 24/00457 N° Portalis DBVB-V-B7I-BM332 Copie conforme délivrée
Source officielle3e chambre
603281c6a8b6f5b5a0efacd4
18 janvier 2018
18 janvier 2018
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Janvier 2012 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° chambre : 2 N° RG : 11/00185 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées
Source officiellePage 16 sur 114