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305 résultats pour « CHEVALLIER Bertrand »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

65ab765536bfc00008d68e27

Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

d'aménagement foncier et d'établissement rural de Bretagne agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 7] [Localité 4] Représentée par Me Bertrand

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fdc261d38c8114a41b3197e

Appel

18 décembre 2018

Page 16 sur 16

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Annonces BODACC6 résultats

Journal officiel
Radiations

CHEVALLIER, Bertrand

SIREN 402010854Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

20/03/2025

Voir →

Créations

CHEVALLIER, Bertrand

SIREN 931397673Greffe du Tribunal de Commerce de Tours

04/08/2024

Voir →

Radiations

CHEVALLIER-APPERT, Bertrand

SIREN 809980337GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

29/03/2016

Voir →

Créations

MOTONAT, CHEVALLIER-APPERT, Bertrand

SIREN 809980337GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

08/04/2015

Voir →

Ventes et cessions

EUGENE, MUELAS, CHEVALLIER, BONNIER, Alberto Marie Bertrand, Aurélie, Marie Yvonne, Jean Claude Marie

SIREN 779740349GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

17/09/2009

Voir →

18 décembre 2018

SELARL AZINCOURT, avocat au barreau de RENNES INTIMÉS : Madame [I] [Q] épouse [W] née le [Date naissance 3] 1946 à [Localité 1] ([Localité 1]) [Adresse 5] [Adresse 6] Représentée par Me Bertrand

Source officielle
CA

4ème Chambre

69d88a55cdc6046d47ba8e29

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Tous deux représentés par Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, Postulant, avocat au barreau de RENNES Tous deux représentés par Me Bruno HALLOUET de la SELARL CHEVALLIER

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2506200_20250929

Administratif

29 septembre 2025

29 septembre 2025

code de l’environnement pour le chabot, la lamproie de Planer, la truite fario et la vandoise ; le projet concerne également un site favorable au cycle biologique d’espèces patrimoniales d’oiseaux (chevalier

Source officielle
TJ

3ème Chambre

670975e306866c0645d3bb90

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

GREFFIER : Mme REA PARTIES : DEMANDERESSES VALOPHIS HABITAT, OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DU VA L DE MARNE, dont le siège social est sis [Adresse 5] - [Localité 6] représentée par Me Bertrand RACLET

Source officielle