VIAL de la SCP VIAL-PECH DE LACLAUSE-ESCALE-KNOEPFFLER, Plaidant, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES Représenté par Me Jean-michel DIVISIA de la SCP COULOMB DIVISIA CHIARINI, Postulant, avocat

(6e), 74, rue du cherche Midi ; en leur qualité d'ayants droit de Monsieur Jean MANEVAL, décédé ; 8°) Monsieur Philippe DOUILLET, demeurant à Paris (17e), 2, avenue des Ternes ; 9°) Monsieur Robert BENARD

ARRÊT DU 15 Février 2012 DN/ NC --------------------- RG N : 11/ 00783 --------------------- Jean-Bernard X...

Martinets 92500 Rueil-Malmaison comparant par Me Morgane GREVELLEC 18 Rue CLAUDE TILLIER 75012 PARIS et par Me [D] [C] 21 Rue D ARTOIS 75008 PARIS SAS ENTREPOSE ECHAFAUDAGES 165 Boulevard de Valmy 92700 Colombes

Le demandeur déplore la “porosité entre les membres du conseil de surveillance de la FONDELIENNE et l’association des Amis du Vieux-Colombier”.

TRAVAUX DU MIDI MARSEILLE, venant aux droits de la société CAMPENON BERNARD SUD-EST, prise en la personne de son représentant légal en exercice, demeurant ès qualités audit siège [Adresse 5] [Localité

.. 92100 BOULOGNE BILLANCOURT comparant en personne, assistée de Me Olivier FRANCOIS, avocat au barreau de CLERMONT FERRAND INTIMEE La Société AVIVA VIE siège social : ... 92270 BOIS COLOMBES

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bernard, - les conclusions de M.

Bernard I..., demeurant ..., 12°/ de M. Guy K..., demeurant ..., 13°/ de M. Christian L..., demeurant ..., 14°/ de M. Michel M..., demeurant ..., 15°/ de M.

Il est fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué d'avoir condamné la société Raimond à payer au SDC de la résidence [...] à la Garenne-Colombes les sommes de 111 239,56 euros TTC, avec intérêts au taux

administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Colmou

[I] démontre toutefois que la société a payé, sans les contester, les montants intermédiaires facturés par lui, à concurrence de 50 %, pour les chantiers Sefri-Cime Bois Colombe (Pce.

GREFFIER : Mme OULIE, ff de greffier , Mme CENAC lors du prononcé de l'arrêt MINISTERE PUBLIC : représenté aux débats et au prononcé de l'arrêt par Monsieur BERNARD Avocat Général **** **

barreau de MONTPELLIER INTIMES : Monsieur Claude Y..., agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'héritier de Monsieur Louis Y...décédé le 20 février 2009 né le 12 Janvier 1941 à COLOMBIERS

Si sa fille, née en Colombie en 2007, était scolarisée en classe de seconde en France, rien ne fait obstacle à ce qu'elle poursuive sa scolarité dans son pays d'origine.

qu'il considérait comme le procès- verbal d'une assemblée générale ; que le document litigieux, qui déterminait les prix de vente des lots, était susceptible de créer un préjudice à la société et à Bernard

APPELANT Monsieur Pierre-Edouard X... ... 97139 LES ABYMES Représenté par Me MIGNOT, substituant Me Marie-claude COLOMBO avocat au barreau de la GUADELOUPE (bénéficie d'une aide juridictionnelle

Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président,, M. Jacques FOUASSE, conseiller, rapporteur Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère.

Bernard RAPHANEL, président, et signé par M.

B... ... 92700 COLOMBES ayant pour avocat Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA et Me Jean-Marc SZEPETOWSKI, avocat au barreau de NICE S. C. I.