Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 13 novembre 2024 La cause a été entendue à l'audience des référés du 3 décembre 2024 à laquelle siégeait : - Monsieur

VINGT-CINQ La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 12 mai 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 10 juin 2025 à laquelle siégeait : - Monsieur

Nature de l'arrêt : contradictoire APPELANTS Monsieur et Madame X...

Rôle n° ENTRE - La CAISSE DE CONGES PAYES INTEMPERIES BTP RHONE 2024R552 - La CAISSE DE CONGES PAYES INTEMPERIES BTP RHONE [Adresse 1] - représenté(e) par SCP REGORD Avocat [Adresse 2] * Monsieur [S]

Rôle n° 2024R555 ENTRE ET * La CAISSE DE CONGES PAYES INTEMPERIES BTP RHONE-ALPES AUVERGNE - CCPB -131 [Adresse 1] GRENOBLE DEMANDEUR - représenté(e) par SCP REGORD Avocat -25 [Adresse 2] * Monsieur

Nature de la décision: contradictoire DEMANDEUR Monsieur André PINNA Arataggiu Route de Porapo 20137 PORTO VECCHIO Ayant pour avocat Maître Ferdinand X..., avocat au barreau de Toulouse DEFENDEUR Monsieur

Saisi par les époux [H], le juge des référés a, par ordonnance du 15 mars 2022 (dossier N°RG 22/26), ordonné une expertise et désigné monsieur [D] [Z] pour y procéder, au contradictoire de monsieur [S]

Nature de la décision: contradictoire DEMANDEUR Monsieur Jacques X...

Par ordonnance du 16 décembre 2021, le juge des référés du tribunal judiciaire de Saint-Etienne, saisi par Monsieur [X] [N], a ordonné une mesure d'expertise au contradictoire de Monsieur [C] [G], expertise

Le moyen reproche à l'arrêt attaqué D'AVOIR, statuant par décision réputée contradictoire, déclaré Monsieur X... recevable mais mal fondé en son appel et d'avoir confirmé le jugement entepris en ce qu'il

En considération de ces éléments et en l’absence de motifs d’opposition, il existe un motif légitime à voir ordonner l’expertise sollicitée au contradictoire de monsieur [Y] [F] et de la société VMP AUTO

En considération de ces éléments et en l’absence de motifs d’opposition, il existe un motif légitime à voir ordonner l’expertise sollicitée au contradictoire de monsieur [M] [A] [H], madame [L] [Q] et

Jean-François SABARD, Magistrat honoraire GREFFIER : Monsieur Jean-Jacques GERAUD, DEMANDEURS : Monsieur [S] [N] né le 10 Juillet 1948 à [Localité 6] [Adresse 4] [Localité 5] Représenté par Me

du contrat de travail de Monsieur X...

Nature de la décision: contradictoire DEMANDEUR Monsieur Christophe X... ... 31000 TOULOUSE Ayant pour avocat la SCP MALESYS ABADIE BILLAUD, du barreau de Saint-Gaudens DEFENDEUR

C/ MONSIEUR Y...

Représentés par leur Conseil et dans leurs dernières conclusions contradictoirement signifiées, Monsieur [Y] [U] et Monsieur [E] [U] demandent : Donner acte à Monsieur [Y] [U] et Monsieur [E] [U] de

Bruno GENDROT, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 27 Janvier 2015 ARRÊT : Réputé contradictoire, prononcé par Monsieur Jean-François DELCAN, Président, à l'audience