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[J] fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande d'exequatur du jugement de la cour de district des États-Unis, District du sud de New York, du 29 mars 2022, du jugement de la cour de district des États-Unis

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LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 19 septembre 1995, où étaient présents : M.

réputé contradictoire en dernier ressort, en ces termes : FAITS ET PROCEDURE : ATTENDU qu'il ressort des éléments du dossier et des débats que par une requête en date du 21 janvier 2025, expédiée

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CL6 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 26 juin 2024 Rejet M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit mai deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

PAR CES MOTIFS, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne M.

Selon l'ordonnance attaquée, rendue par le premier président d'une cour d'appel (Paris, 4 février 2021), M.

CIV. 2 JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 11 octobre 2018 Cassation Mme FLISE, président Arrêt n° 1275 F-D Pourvoi n° Z 17-23.757 R É P U B L I Q U

Par courrier recommandé expédié le 3 août 2020, Mme [E] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Metz afin de contester la décision rendue par la commission de recours amiable.

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mis la Cour de cassation en mesure d'exercer son contrôle et a privé sa décision de base légale au regard des articles L. 1232-6, L. 1232-1 et L. 1235-3 du code du travail. » Réponse de la Cour