[R] [M] a conclu le prêt de 30 000 euros le 21 septembre 2024 pour le financement de son camping-car, ce dernier n'avait pas déclaré ses charges mensuelles réelles en cours et ce malgré l'avertissement

rejeté sa demande tendant à ce que soit ordonné le sursis à l'exécution de l'arrêté du maire d'Orcet en date du 2 octobre 1991 accordant à la commune d'Orcet l'autorisation d'aménager un terrain de camping-caravaning

S'EST BLESSE GRIEVEMENT, LE 1ER FEVRIER 1967, EN ABSORBANT UNE PARTIE DU CONTENU D'UNE BOUTEILLE DE SOLUTION DE POTASSIUM, QU'IL AVAIT TROUVEE DANS UN DEPOT D'ORDURES ATTENANT AU TERRAIN DE CAMPING DE

prescrivent par deux ans ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 13 janvier 1998), que les époux Z... ont obtenu de la société civile immobilière des Champs Rabats, un bail sur un terrain à usage de camping

de Fréhel à sa demande de communication d'une copie des documents suivants : 1) la délibération du conseil municipal de Fréhel ou de l'arrêté municipal portant réglementation du stationnement des camping-cars

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 14 avril et 14 août 1998 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Herta X..., demeurant au camping "Le Lorrain

JUGEMENT EN DATE DU 17 JUIN 1974 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PAU A REJETE SA DEMANDE DIRIGEE CONTRE LA COMMUNE DE SANGUINET LANDES A LA SUITE DE L'ACCIDENT DONT IL A ETE VICTIME DANS LE CAMPING

de la protection contre les dangers d'incendie et les risques naturels et technologiques majeurs" ; qu'il résulte de ces dispositions que les préfets peuvent imposer aux gestionnaires de terrains de camping

réalisation d'un puits et de fosse destinées à recevoir les eaux usées dont il n'est pas démontré qu'ils sont reliés aux deux véhicules et qui ne servent qu'à apporter un confort supplémentaire à un camping

une construction ; qu'il en est de même du creusement d'un puits sur le terrain, dont il n'est pas démontré qu'il soit relié au véhicule et qui ne sert qu'à permettre un confort supplémentaire à un camping

X... embauché en 1976 à l'établissement de Carling de la société Elf Atochem devenue la société Atofina a exercé une activité syndicale courant janvier 1994 en participant à un mouvement social s'étant

    F.B. worked for an explosive manufacturer, company K, when, in 2007 he, together with two co-workers, died in an explosion which occurred while they were carrying out preparatory works for

transeuropéen (la société Courtage), exerçant, sous l'enseigne Quattro assurances, une activité de courtage en assurance, et la société Narbonne accessoires, ayant pour activité la vente et la location de camping-cars

La société Magikamp, exploitante d'un camping, a signé le 28 juin 2012 un contrat par lequel elle a confié à la société VDS, placée en redressement judiciaire par jugement du 14 mai 2013, puis en liquidation

The authorities responded by carrying out unlawful persecution and harassment of opposition supporters and those who gave speeches at Freedom Square.

HABITUEL UNE ACTIVITE PROFESSIONNELLE NON SALARIEE" ; CONSIDERANT QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QUE L'ASSOCIATION DITE "TOURING CLUB DE FRANCE" EXPLOITE A GREZ SUR LOING SEINE & MARNE UN TERRAIN DE CAMPING

On 7 March 2013 the applicant and a co-religionist, N.S., were carrying out door-to-door visits in the town of Nosivka, distributing printed invitation cards for a special religious service.

It considered that, in the present case, calling into question the findings of the domestic courts would be tantamount to undermining the principle of subsidiarity.

Nor did the Court see any provision preventing a lawyer from calling for peaceful protests. The applicant’s suspension had also been motivated by a breach of lawyer confidentiality.

. -=-=-=- EXPOSE DU LITIGE Le 7 novembre 2024, Monsieur [C] [G] a acquis auprès de Madame [R] [P] et Monsieur [H] [N] un camping-car de marque FORD, modèle HOBBY, Immatriculé CC-736-YH, N°série :