Y... et deux autres salariés exercent la fonction d'inspecteurs du recouvrement au sein de l'Urssaf du Calvados aux droits de laquelle vient l'Urssaf de Basse-Normandie ; que, diplômés de l'école des cadres

E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par l'EARL du Calvaire

_ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 12 NOVEMBRE 2020 1°/ la société Caisse de crédit mutuel de Calais

Richard X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 novembre 1994 par la cour d'appel de Douai (Chambre sociale), au profit de l'association Calais Racing Union Football, dont le siège est

Le 30 septembre 2025 la commission de surendettement des particuliers du Pas-de-Calais a déclaré recevable le dossier déposé par madame [V] [T].

Par un courrier du 15 juillet 2021, notifié le 20 juillet 2021, le greffe de la 8ème chambre a invité la société du Calvaire du Hindré à régulariser son pourvoi, qui n'a pas été présenté par un avocat

patrimoines ; qu'en février 1987, Durant avait demandé à Y... d'acheter en trois fois des pièces d'or pour la somme de 300 000 francs ; que, connaissant la situation financière précaire des AGF de Calais

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 06/01/2025 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : L'URSSAF NORD - PAS DE CALAIS venant aux droits de l'URSSAF DU NORD [Adresse 4] poursuites

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société des Etablissements LTP Locamat, dont le siège social est à Coquelles (Pas-de-Calais

nés du chef du nouveau propriétaire ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 26 septembre 2007), que lors de la révision du plan cadastral en 1960 les parcelles 814, sur laquelle est édifié un calvaire

Eiffage Construction Nord-Pas-De-Calais, de la société Anvolia, de la société Cegelec Nord Tertiaire, de la société SDI, de la société Delporte [T], désigné M.

demeurant 241, résidence La Forêt, 3, rue de Fontainebleau, 59400 Cambrai, en cassation d'une ordonnance rendue le 19 octobre 1994 par le tribunal de commerce de Boulogne-sur-Mer, au profit de l'URSSAF de Calais

les locaux et équipements de la société S.T.C.M. à Lezennes (notamment la chaîne de tri des déchets) et le centre d'enfouissement technique (CET) de la société France Déchets à Barlin dans le Pas de Calais

l'article 455 du nouveau Code de procédure civile; alors encore que, en tout état de cause, la cour d'appel constate que les marins des différents établissements de la SNAT et notamment ceux de Dieppe et Calais

par la SA CARREFOUR PROPERTY de la demande d'autorisation d'urbanisme commercial devant la CDAC, n° 8, décision favorable de la CDAC du Calvados au profit de la SA CARREFOUR, n°10, obtention

, dans le litige l'opposant : 1°/ au Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages, dont le siège est [...]                          , 2°/ à la caisse primaire d'assurance maladie du Calvados

(l'assurée) pour se rendre du centre hospitalier de Lisieux (Calvados) à la maternité des Bleuets de l'hôpital Pierre Rouques à Paris ; que l'assurée a saisi d'un recours une juridiction de sécurité sociale

l'opposant : 1°/ à la caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles Bretagne Pays de Loire (Groupama Loire Bretagne), dont le siège est [...] , 2°/ à la caisse primaire d'assurance maladie du Calvados