AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Calvados Boulard et compagnie, société en commandite

X... dans les départements du Calvados, de l'Eure et de la Seine-Maritime était un élément essentiel du contrat de travail, sans constater qu'une telle affectation géographique exclusive aurait été convenue

X..., de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de l'URSSAF du Calvados, les conclusions de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la chambre des notaires du Calvados du désistement de son pourvoi en ce qu'il est

X... et Mme Y... une parcelle de terrain à bâtir ; que ceux-ci ont conlu le 31 mai 1999 avec la société d'habitation à loyer modéré Manche Calvados habitation (la MCH) un contrat de maison individuelle

cassation d'un arrêt rendu le 21 avril 1994 par la cour d'appel de Caen (3e chambre sociale), au profit : 1°/ du Mouvement PACT-ARIM pour l'amélioration de l'habitat, 2°/ de l'association Le PACT du Calvados

demandeur à un mois d'emprisonnement avec sursis pour séjour irrégulier en France ; "aux motifs que "le conseil du prévenu fait valoir qu'il a entrepris des démarches auprès de la préfecture du Calvados

demandeur à un mois d'emprisonnement avec sursis pour séjour irrégulier en France ; "aux motifs que "le conseil du prévenu fait valoir qu'il a entrepris des démarches auprès de la préfecture du Calvados

les foulards étaient contrefaits, la Cour constate que les foulards présentés à l'audience comportent dans de grossières factures la reproduction de façon servile des logos et des marques Gucci et Calvin

Magalie, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'assises du CALVADOS, en date du 19 septembre 2003, qui a acquitté Romuald Y..., du chef de viol ainsi que contre les arrêts incidents rendus en cours

Calvin B... et son père ; que M.

conseiller FARGE, les observations de Me FOUSSARD, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL DU CALVADOS

formé par Mme Jeannette X..., veuve Y..., demeurant ... à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine), en cassation d'une ordonnance rendue le 11 juin 1993 par le juge de l'expropriation du département du Calvados

la violation des articles 2, 3, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré la caisse de mutualité sociale agricole du Calvados

professionnelles), dans le litige l'opposant : 1°/ au syndicat Force ouvrière (FO), dont le siège est société [Adresse 13], 2°/ à l'Union départementale des syndicats Force ouvrière du Pas-de-Calais

rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° V 04-41.089 et W 04-41.090 ; Sur le moyen unique : Attendu que le 28 décembre 2000, la société Crédit immobilier de France Calvados

. ; 2°) Madame Christine A... épouse B..., demeurant ensemble à Violaines (Pas-de-Calais), ... ; en cassation d'une ordonnance rendue le 11 juin 1985 par le juge de l'expropriation du département

pénal, L. 376-1 du Code de la sécurité sociale, 2, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale, "en ce que l'arrêt attaqué a condamné X... à payer à la CPAM du Calvados