L'expert a constaté que le calage en bois a été cassé, que la grue a touché le pont du navire et que, compte tenu du poids de la machine, une chute de la hauteur des bois de calage a suffi à provoquer

sociale sur les boissons alcooliques titrant plus de 25 ; " aux motifs que Humerah X...a exploité à titre individuel un commerce de vente d'alcool en " cash and carry " à compter du 4 août 1993 à Calais

X..., alors âgé de 54 ans, a souscrit un prêt immobilier auprès de la caisse régionale de crédit agricole du Pas-de-Calais (CRCA), d'un montant de 300 000 francs, remboursable en cent quarante quatre mensualités

Dès lors, la résiliation unilatérale de la société Calvet est fautive.

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par le syndicat SUD transports urbains Nord-Pas-de-Calais

conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que la Caisse mutuelle de réassurance agricole du Maine-et-Loire (CMRA), subrogée aux droits de son assurée la Coopérative Anjou Val de Loire (CAVAL

X..., qui a formé opposition à deux contraintes délivrées à son encontre par la Caisse régionale des artisans et commerçants du Pas-de-Calais aux fins de recouvrements de cotisations et majorations de

La faute de la CARSAT n’est pas démontrée à ce stade. 3) Par ailleurs, à réception du premier relevé de carrière adressé par la CARSAT le 24 juin 2022, M.

.; qu'un circuit de cavalerie est alors mis en place en juin 1984 (qui durera jusqu'au 25 juillet 1984), avec des chèques tirés sur les 5 comptes ouverts à l'agence Foch, soit 4 au nom des 4 sociétés du

David, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de CAEN, en date du 31 janvier 1996, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du CALVADOS sous l'accusation de viol aggravé; Vu

considération d'un transfert des activités de l'ancien centre vers la nouvelle structure et que le dossier de présentation du projet soumis à la commission départementale d'urbanisme commercial du Calvados

[I], d'AVOIR condamné la Carsat Nord Picardie à verser à M.

victime ayant été inscrites sur son compte employeur et prises en compte pour le calcul du taux de cotisations de l'année 2024 par la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail de Bretagne (la CARSAT

La caisse d'assurance retraite et de la santé au travail de [Localité 4] (la CARSAT), venant aux droits du RSI, ayant rejeté sa demande, l'assuré a saisi d'un recours une juridiction chargée du contentieux

le pourvoi n° H 23-10.517 contre l'arrêt rendu le 18 novembre 2022 par la cour d'appel d'Amiens (tarification), dans le litige l'opposant à la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT

victime ayant été inscrites sur son compte employeur et prises en compte pour le calcul du taux de cotisations de l'année 2024 par la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail de Bretagne (la CARSAT

victime ayant été inscrites sur son compte employeur et prises en compte pour le calcul du taux de cotisations de l'année 2024 par la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail de Bretagne (la CARSAT

Antonin Calixte, demeurant rue Henri Abel, 07240 Vernoux-en-Vivarais, 4°/ de M. Jean-Marie Calixte, demeurant 1, route de Champagne, 69130 Ecully, 5°/ de M.