explicités par conclusion du 30 juin 1988, ayant, notamment, demandé communication de la justification de la décision prise par l'administration sur le dossier de demande d'autorisation d'exploitation de carrière

depuis 2014 sous l'empire du nouveau texte et ce non seulement sur les établissements de Rungis et Villeneuve-le-Roi comme l'indique le jugement mais aussi pour les établissements de Goussainville et Carrières-sur-Seine

, employé par la société RIB comme soudeur, a occupé, après l'accident, un emploi de même qualification, s'est bornée à affirmer que celui-ci aurait pu postuler, dans le cadre du déroulement de sa carrière

venir s'installer à Paris où elle n'avait pu trouver qu'un poste de collaborateur d'avocats, ce qui impliquait nécessairement un perte substantielle de revenus et la renonciation pour l'avenir à une carrière

justifie pas de pertes de revenus, alors que tout préjudice doit être réparé intégralement, que le préjudice professionnel ne se réduit pas à la perte de revenus mais peut aussi consister en un retard de carrière

Le X..., né le 14 avril 1943, ancien militaire de carrière, a été engagé en 1993 par l'Association générale de prévoyance militaire (AGPM) en qualité de délégué commercial ; que le 21 octobre 2002 l'employeur

[I] n'a pu, en raison de son handicap, embrasser une carrière dans la marine nationale, il ne démontre pas qu'une telle carrière lui aurait offert des perspectives économiques plus favorables durant sa

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Les Carrières du pays de Bray, dont le siège social est ..., en cassation

travaux du Biterrois (SGTB), société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 février 1996 par la cour d'appel de Montpellier (2e chambre A), au profit de la société les Carrières

Faits et procédure 1.Selon l'arrêt attaqué (Caen, 31 octobre 2023), la société Carrières de Vignats a pour activité l'exploitation et la production de matériaux d'extraction. 2.

en faisant valoir que son maintien au sein du groupe Innothéra lui aurait permis de poursuivre normalement sa carrière et d'obtenir notamment un paiement évolutif de ses rémunérations et que son état

X 98-41.490 du salarié : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 13 janvier 1998) d'avoir rejeté ses demandes en paiement d'indemnités de licenciement, de préavis, de fin de carrière

C..., dans son audition le 19 janvier 2011, expliquait qu'il était sur le chantier de travaux d'assainissement depuis le matin, qu'il était venu sur place avec son camion que c'était le troisième jour

[H] était, en 2014, le seul sur les vingt-deux salariés du panel, à n'avoir connu aucune évolution de carrière, notamment, M.

d'information et de défense des riverains de la carrière de Luche-Thouarsais (l'association) qu'ils ont constituée, ont fait assigner la société Carrière de Luche devant le tribunal de grande instance

L... a été engagé le 23 janvier 2002 comme chauffeur de camion puis a été promu [...] le 1er avril 2005 par la société Dijon béton (la société) et qu'il occupait en dernier lieu ces fonctions, coefficient

Y... à charger la machine sur son camion; qu'au cours du déplacement, le camion s'est renversé et la machine a été endommagée; que, subrogés dans les droits de la société Billion, pour l'avoir indemnisée

sans rien concéder sur l'identité du propriétaire de ce camion, la cour d'appel a dénaturé les conclusions de la SNCF en violation de l'article 1134 du Code civil ; 2 ) que les juges du fond ne peuvent