Alban de Nervaux, conseiller d'Etat et Mme Camille Belloc, auditrice-rapporteure. Rendu le 12 juin 2024.

Jean-François de Montgolfier, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP L. Poulet, Odent, avocat de la société PSV Distribution ; Considérant ce qui suit : 1.

Alban de Nervaux, conseiller d'Etat et Mme Camille Belloc, auditrice-rapporteure. Rendu le 12 juin 2024.

Madame Camille A... Gaël B...

Jacques Y..., Mme Camille C... et Mme Denise C..., aux droits de laquelle viennent Jacques Y... et Mme Camille C..., en leur qualité de légataires universels et de détenteurs du droit moral sur l'oeuvre

Camille X ; M.

Camille Raoul A... né le 10 Novembre 1960 à NOUMEA (98800) ...

A B, professeur agrégé d'histoire-géographie, a été affecté à compter de septembre 2019 au collège-lycée Camille Sée de Paris (75015).

ATTAQUE, STATUANT SUR RENVOI APRES CASSATION PAR DEUX ARRETS DE LA DEUXIEME CHAMBRE CIVILE EN DATE DU 19 MAI 1980 D'UN PRECEDENT ARRET DE COUR D'APPEL, QUE DANS L'INSTANCE EN PARTAGE DE LA SUCCESSION DE CAMILLE

Camille Bernard, rapporteur ; MM. A..., C..., G..., B..., Z..., Bernard de Saint-Affrique, Pinochet, Mabilat, Lemontey, conseillers ; Mme Y..., M. Savatier, conseillers référendaires ; M.

Camille Bernard, rapporteur, M. Fabre, président faisant fonctions de conseiller, MM. Z..., A..., B..., C..., Y..., Bernard de Saint-Affrique, conseillers, Mme Crédeville, conseiller référendaire, M.

Camille Bernard, rapporteur, M.

du 17 décembre 2020 en tant qu'elle prononce, à son encontre, la sanction d'exclusion définitive sans sursis du lycée Camille Claudel de Fourmies.

C / SA CAMIF HABITAT CENTRE CAMIF HABITAT Y...

maintien de la mesure, Vu la soustraction aux soins de Monsieur [Z] [U] depuis le 15.02.2025, Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés de l’hôpital, en audience publique : Maître PLOU Camille

République, Vu l’avis du Ministère Public tendant au maintien de la mesure, Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés de l’hôpital, en audience publique : Madame [Y] [K] assistée de Me Camille

Camille Bernard, rapporteur, M.

Camille Bernard, rapporteur ; MM. Jouhaud, Massip, Viennois, Kuhnmunch, Fouret, Bernard de Saint-Affrique, Pinochet, Mabilat, conseillers ; Mme Crédeville, conseiller référendaire ; M.