nationale de la sécurité sociale dans les mines, à compter du 1er octobre 2003 et elle exerçait, depuis le 30 juin 2014, dans un centre de santé géré par la caisse régionale des mines du Sud-Est (la CARMI

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 21 janvier 2021), le 27 octobre 2011, [Z] [U], alors qu'il était piéton, a été percuté par un véhicule poids lourd appartenant à la société Cartier Million, lequel était

DARGENT - MORANGE - TIRMANT c/ SOCIETE DE CONSTRUCTION ET D'AMENAGEMENET POUR LA REGION PARISIENNE ET LES PROVINCES SA D'HLM CARPI OM Formule

listant les diligences effectuées jusqu'à l'organisation de l'expertise ordonnée par la CIVI et le suivi de la décision et le maniement des fonds, payée par prélèvement sur les fonds reçus sur le compte Carpa

D'autre part, ayant constaté que les versements effectués sur un compte Carpa à l'initiative de M.

francs puis finalement réglait le 11 avril 2000 une somme de 200 000 francs par deux chèques de 150 000 et 50 000 francs datés respectivement du 20 octobre 1999 et du 4 novembre 1999 tirés sur le compte CARPA

du sol contraire aux lois et règlements et ordonné la remise en état des lieux dans un délai de 3 mois ; "aux motifs propres qu il ressort de la procédure que l immeuble appartenant à la SCI le Carroi

La société de droit suisse Capri Sun AG (ci après Capri Sun) se présente comme une société exerçant son activité dans le domaine des boissons sans alcool telles les jus de fruits et les boissons de fruits

W..., gérant de la société Aventador, a effectué un apport financier de 70 000 euros, en remettant à l'avocat un chèque émis sur le compte de la société au bénéfice de la CARPA, accompagné d'une lettre

; Que, le 20 décembre 1996, soit quatre jours avant la déclaration de la cessation de ses paiements, la société CPE a fait virer la somme de 700.000 francs sur le compte Carpa de la SCP d'avocats Terquem-Poli

société Geotech ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 14 septembre 2017), que la société Cannes Fragonard, maître d'ouvrage, a confié à la société Cari

Le 15 février 1993, la SA d'HLM Carpi les a assignés devant le tribunal de grande instance de Lyon.

B a cédé le 15 août 2017 à la SAS Carfi 15 000 actions qu'il détenait dans cette société en vue d'une opération de réduction de capital.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Carpi, société anonyme HLM, dont

demeurant ... à Romorantin-Lanthenay, (Loir-et-Cher), en cassation d'un arrêt rendu le 27 novembre 1990 par la cour d'appel d'Orléans (chambre civile section 2), au profit de la société anonyme d'HLM Carpi

d'un arrêt rendu le 15 juin 1993 par la cour d'appel d'Amiens (1e chambre civile, 1e section), au profit de la société de Construction et d'aménagement pour la région parisienne et les provinces dite "CARPI

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société de Construction et d'aménagement pour la région parisienne et la province dite CARPI

date du 28 juin 2021, la SARL ELEC7EM a fait procéder, par acte d'huissier du 7 juillet 2021, à la conversion de la saisie conservatoire précédemment pratiquée le 31 août 2020 entre les mains de la CARPA