sur ces ascenseurs ; qu'ainsi, nous vous encourageons fortement à engager des travaux afin de pallier aux risques encourus sur ces sites » ; - le bailleur social a privilégié le remplacement de la cabine

122-12 du Code du travail par une autre société (la compagnie Air France), de leurs demandes tendant au maintien sur leur contrat de travail de leur qualification de commandant de bord et de chef de cabine

Adresse 6], ont formé le pourvoi n° Q 23-17.654 contre l'arrêt rendu le 23 mars 2023 par la cour d'appel de Dijon (chambre sociale), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Distribution Casino

actif suivant les modalités particulières prévues par l'article L. 51 du Code du service national, était "en règle vis-à -vis de l'armée" et en droit de solliciter la radiation de sa condamnation du casier

pour des faits d'outrage à agent chargé d'une mission de service public porte sur des faits commis il y a neuf ans et a fait l'objet d'une décision de dispense d'inscription au bulletin n° 2 de son casier

M... fait grief à l'arrêt de prononcer contre lui une mesure d'interdiction de gérer d'une durée de huit années, assortie d'une inscription au casier judiciaire et au registre du commerce, et d'une publication

dont le siège est [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 26 novembre 2015 par la cour d'appel de Rennes (4e chambre), dans le litige l'opposant à la société L'Immobilière groupe Casino

du Casino, que la SA DD...

..]                                                   , contre l'arrêt rendu le 7 avril 2016 par la cour d'appel de Lyon (1re chambre civile A), dans le litige l'opposant à la société Distribution Casino

civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LE SYNDICAT NATIONAL DES EMPLOYES DE CASINOS

la société Distribution Casino France dans la cession du fonds de commerce de la société Z...

X..., employé au sein de la société LCLP France, qui exploite un casino à l'enseigne "Casino Carlton Club", a saisi la juridiction prud'homale aux fins d'obtenir la condamnation de l'employeur au paiement

Le Casier adhérerait aux conditions de location posées par la société Corhofi.

Y..., employé au sein de la société LCLP France, qui exploite un casino à l'enseigne "Casino Carlton club", a saisi la juridiction prud'homale aux fins d'obtenir la condamnation de l'employeur au paiement

Le Corre, conseiller référendaire, les observations de la SCP Alain Bénabent, avocat de la société Casino du grand café, de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M.

pratique des jeux de hasard doit être autorisée par arrêté du conseil des ministres de la Polynésie Française " ; qu'en l'espèce, il est établi que les cercles exploités sous l'enseigne " New Diamond Casino

Uzetien, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 septembre 1994 par la cour d'appel de Nîmes (2e chambre), au profit de la société en nom collectif Casino

dont le siège est [...]                               , contre l'arrêt rendu le 1er décembre 2016 par la cour d'appel de Lyon (3e chambre A), dans le litige l'opposant à la société d'Exploitation du casino

pourvoi incident relevé par la société Ceragen ; Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Chambéry, 4 février 2003), que la société Genty Cathiard, aux droits de laquelle se trouve la société Casino

Y..., domiciliés tous deux [...], contre l'arrêt rendu le 16 mai 2017 par la cour d'appel de Nîmes (chambre sociale), dans le litige les opposant à la société Distribution Casino France, dont le siège