ROCHE-SUR-YON COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 18 mars 2026, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Françoise CARRACHA, présidente Monsieur Nicolas DUCHÂTEL

Serrier, conseiller référendaire, les observations de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de la commune de [Localité 14], de la SCP Duhamel, Rameix, Gury, Maitre, avocat de la communauté de

DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 8 octobre 2025, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Françoise CARRACHA, présidente qui a présenté son rapport Monsieur Nicolas DUCHATEL

ROCHEFORT COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 22 octobre 2025, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Françoise CARRACHA, Présidente Monsieur Nicolas DUCHATEL

AUER, immatriculée au RCS de [Localité 7] sous le n° 722 041 845 dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Stanislas DUHAMEL, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER, avocat postulant

GLSV IMMO demeurant [Adresse 1] représentée par Me Florence ADAGAS-CAOU de la SCP DUHAMEL ASSOCIES, avocat au barreau de DRAGUIGNAN, et ayant Me Pierre QUEUDOT, avocat au barreau de PARIS pour avocat

Labaune, conseiller référendaire, les observations de la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre, avocat de la société [3], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'URSSAF de Rhône-Alpes, et l'avis

POITIERS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 15 octobre 2025, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Françoise CARRACHA, présidente Monsieur Nicolas DUCHÂTEL

POITIERS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 15 octobre 2025, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Françoise CARRACHA, présidente Monsieur Nicolas DUCHÂTEL

de POITIERS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 15 octobre 2025, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Françoise CARRACHA, présidente Monsieur Nicolas DUCHÂTEL

POITIERS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 15 octobre 2025, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Françoise CARRACHA, présidente Monsieur Nicolas DUCHATEL

POITIERS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 15 octobre 2025, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Françoise CARRACHA, présidente Monsieur Nicolas DUCHATEL

[F] [GA] [Adresse 10] [Localité 18] représenté par Me Florine MICHEL, avocat au barreau de LILLE, postulant et Me Stanislas DUHAMEL, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER, plaidant Mme [EG], [H], [J]

POITIERS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 15 octobre 2025, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Françoise CARRACHA, présidente Monsieur Nicolas DUCHATEL

Mohammed Karim X..., - Mme Catherine Y..., épouse X..., - M. Hervé Z..., - M. Robert A..., - M. Marc B..., - Mme Annie C..., - M. Philippe C..., - M. D... E..., - M. D... F..., - M.

POITIERS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 17 décembre 2025, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Françoise CARRACHA, présidente Monsieur Nicolas DUCHATEL

POITIERS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 15 octobre 2025, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Françoise CARRACHA, présidente Monsieur Nicolas DUCHATEL

DEUX-SÈVRES COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 04 février 2026, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Françoise CARRACHA, présidente Monsieur Nicolas DUCHÂTEL

de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 04 février 2026, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Françoise CARRACHA, présidente Monsieur Nicolas DUCHÂTEL

COUR : L'affaire a été débattue le 21 mai 2025, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Françoise CARRACHA, présidente Madame Estelle LAFOND, conseiller Monsieur Nicolas DUCHÂTEL