Une recherche de fuite a été effectuée le 17 décembre 2019 par la société ATTILA, qui a constaté un décollement de l’étanchéité sur le toit-terrasse ainsi que des fissures et un manque d’étanchéité à la

réparation du préjudice causé par l'explosion de la cuisinière à gaz vendue par la société Darty, sans rechercher, comme l'y invitaient les conclusions d'appel, si cette société et son sous-traitant avaient attiré

, notaire, était intervenu en qualité d'intermédiaire pour la remise de la somme de 300 000 francs dont il savait qu'elle avait été faite à titre de prêt, a exactement retenu que celui-ci aurait du attirer

1240, du code civil ; 2°/ que les compétences personnelles du client ne dispensent pas le notaire de son devoir de conseil envers celui-ci ; qu'en retenant que le notaire n'avait pas à attirer

des stipulations contractuelles et autres documents soumis à son examen et la commune intention des parties, que les époux A..., selon l'acte de vente du 26 septembre 1986, avaient eu leur attention attirée

caution des époux Brial, les relations entre la Société générale et la société SP2I étaient extrêmement dégradées et qu'il appartenait donc à la banque, dans le cadre de son obligation de conseil, d'attirer

et dans son intérêt personnel une exploitation déficitaire qui ne pouvait conduire qu'à la cessation des paiements, sans constater soit que ledit cabinet d'expertise n'avait pas été mis en mesure d'attirer

qu'ainsi en considérant qu'il n'existait aucun risque de confusion entre les dénominations Femsept et Fempatch pour désigner les médicaments litigieux dès lors que l'attention du consommateur sera surtout attirée

l'efficacité des actes qu'il instrumente, la cour d'appel a violé l'article 16 du nouveau Code de procédure civile ; 3 / qu'il n'appartenait pas au notaire de s'ingérer dans l'économie de l'opération et d'attirer

[S] lui-même de surveiller la charge de son véhicule pour demeurer dans les limites du poids définis par son permis de voiture, après avoir constaté que le vendeur avait attiré son attention sur la charge

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Atlas Rayonnor, dont le siège est 100, avenue du Bois Guimier

.; que le salarié ajoutait avoir le 27 avril 1992 attiré l'attention de M.

DEMANDEUR : * SAS GAYRAUD CHEMISERIE, [Adresse 1] Comparante en la personne de son représentant légal Monsieur [E] [L] domicilié [Adresse 2] (Allemagne) et assisté de Maître Rémi CABANE, avocat au barreau

CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Joint le pourvoi n° N 05-12.911 formé par la société Auditeurs et conseils associés et le pourvoi n° E 05-12.214 de la société Calan

[D] [J], la société Atis Production, M.

un arrêt n° 581 rendu le 25 septembre 2014 par la cour d'appel de Papeete (chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à l'association syndicale libre des propriétaires du lotissement Te Maru Ata

Y... du fait que l'attention des salariés n'avait pas été attirée sur la nécessité du respect d'un préavis, tout en relevant qu'un tel préavis avait été déposé, bien qu'irrégulier, par l'Union locale CGT

X... avait été attirée en temps utile sur cette éventualité et si celui-ci en ne procédant pas aux investigations requises n'avait pas privé Mme Y... d'un traitement spécifique à une date où celui-ci aurait

tenu de leur conseiller de contracter une assurance complémentaire ; qu'en imputant à la Société générale un manquement à son devoir d'information et de conseil, prétexte pris qu'elle aurait omis d'attirer

X... et la société de Watou l'intégralité du préjudice subi par la SCI pour s'être abstenue d'attirer son attention sur la portée du permis du 24 mars 1986, tout en constatant dans le même temps que la