- signé par Monsieur Patrice LABEY, Président, et par Melle Laëtitia CAPARROS, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

- signé par Monsieur Patrice LABEY, Président, et par Melle Laëtitia CAPARROS, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

- signé par Monsieur Patrice LABEY, Président, et par Melle Laëtitia CAPARROS, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

- signé par Monsieur Patrice LABEY, Président, et par Melle Laëtitia CAPARROS, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

requête enregistrée le 29 août 2022 complétée de pièces le 17 octobre 2022 et d'un mémoire le 2 février 2024, ce dernier non communiqué, la société du Fer à Cheval, représentée par Me Gomez, puis par Me Caparros

Bernard X..., demeurant 1, Impasse du Port Bas, 81800 Rabastens, 3°/ de la CAVAMAC, dont le siège est ..., 4°/ de Mme Marguerite Y..., demeurant ..., 5°/ de Mme Reine Z..., demeurant ..., 6

CABINET THEILLAC-CAVARROC, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #A0550 DÉFENDERESSE S.C.I.

DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU QUINZE JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE Nous, Mme RETOURNE, Juge au Tribunal Judiciaire de MEAUX, Magistrate chargée de la Mise en Etat assistée de Mme CAMARO

tribunal judiciaire de MEAUX, ayant domicile élu au palais de justice de Meaux : [Adresse 3] Nous, Claire ESCAVARAGE-CHARIAU, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux, assistée de Emilie CAMARO

[8] 1 copie dossier TROISIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DEMANDEUR : Madame [K] [D] épouse [P] née le [Date naissance 4] 1987 à [Localité 12], demeurant [Adresse 7] représentée par Me Sylvie CAVALOC-LE

Localité 4] représentée par Me Emilie ASSOUS, avocat au barreau de PARIS - #G0866 DEFENDEUR Le Syndicat patronal CULTURE PRESSE [Adresse 2] [Localité 5] représenté par la SELAS Cabinet THEILLAC-CAVARROC

de PARIS, toque : R 005, INTIMEE SA QUINTA COMMUNICATIONS ayant son siège : [Adresse 2] représentée par la SCP BERNABE - CHARDIN - CHEVILLER, avoués à la Cour assistée de Me Philippe CAVARROC

d'administration et directeur général et tous représentants légaux ... 75007 PARIS Monsieur Alain Y... ... 75007 PARIS représenté par la SCP GARNIER, avoués à la Cour assisté de Me Philippe CAVARROC

FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU ONZE JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE Nous, Mme RETOURNE, Juge au Tribunal Judiciaire de MEAUX, Magistrate chargée de la Mise en Etat assistée de Mme CAMARO

plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Bruno BLANC, Conseiller Monsieur Rémy LE DONGE, Conseiller Madame Marie-Antoinette COLAS, Conseillère Greffier : Madame Laëtitia CAPARROS

prénom Tokalie choisi par les appelants trouve son origine dans la dénomination d'un monument religieux orthodoxe "Tokali Kilisé", édifié au COurs des IV et Vème siècles en Turquie, dans la région de Cappadoce

européenne des Droits de l'Homme établi conformément à l'article 31 (art. 31) de la Convention au sujet des requêtes introduites le 1er août 1988 par Pietro Spallazzo Mallone, Natale Lembo et Giuseppe Calarco

Centre de détention de Toul 804 Rue du Maréchal Lyautey-Ecrou ... 54200 TOUL Représenté par Me IOCHUM, avocat au barreau de METZ substitué par Me CASSARO, avocat au barreau de METZ INTIMÉE : Société

DE METZ CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU quatre Juin deux mille quatorze APPELANT : Monsieur Sylvain X... ... 54200 TOUL Représenté par Me IOCHUM, avocat au barreau de METZ substitué par Me CASSARO

BATIONO, Premier Vice-Président au Tribunal Judiciaire de MEAUX, Magistrat chargé de la Mise en Etat assisté de Mme CAMARO, Greffière; Vu les articles 763 et suivants du code de procédure civile; Vu