, enfin, et en toute hypothèse, qu'est un accident de trajet l'accident survenu à un travailleur pendant son déplacement, aller et retour, entre son lieu de travail et sa résidence habituelle ou le centre

Sur le moyen unique : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que Marguerite Verheylesonne, aux droits de laquelle se trouve sa fille, Mme X..., a séjourné à partir de 1986 dans un centre

Lionel Y..., demeurant centre équestre des Rogerayes à Saint-Pierre-de-Bailleul (Eure), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 23 juin 1993, où étaient présents : M.

joint les pourvois n° S 01-43.719, T 01-43.720, U 01-43.721 et V 01-43.722 ; Sur le moyen unique : Attendu que l'association Vacances loisirs culture (VLC) assurait depuis 1965 la gestion de centres

que la société Forneri Development Center Glaces vient aux droits de la société Centre de recherche et développement Nestlé.

dont elle assurait la gestion du personnel, sans relever qu'il n'existait aucun emploi disponible, au besoin par la mise en oeuvre des mesures prévues par l'article L. 122-24-4 du code du travail, au centre

qu'ayant à nouveau fait défaut à cette audience, par jugement contradictoire à signifier du même jour, il a été ordonné en application de l'article 416 du Code de procédure pénale, son audition au centre

procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué (Bordeaux, 9 avril 2004) a renvoyé Alain B..., maire de Bordeaux, pris en sa qualité de président du centre

, du prix de vente lui reviennent en usufruit qui sont évalués en raison de son âge,50 ans au jour de la vente, à 397 237,11 euros (trois cent quatre-vingt-dix-sept mille deux cent trente-sept euros et

Pour l'exercice de son activité, la société G7 a recours à une filiale, la société Info Service Center devenue société Serenis Grand Est, qui exploite un centre d'appels employant une centaine de téléopérateurs

par le tribunal d'instance de Boulogne-Billancourt (section contentieux électoral professionnel), au profit : 1 / de la société Digital Sound, dont le siège est ..., 2 / de la société Virtuel Center

tout jugement doit être motivé ; que dans le jugement rectificatif du 18 novembre 2019, pour juger qu'il convenait de rectifier le jugement du 20 mai 2019 comme suit : "les mots "quatorze mille cinq cent

[R], technicien d'intervention des sociétés ENEDIS et Gaz Réseau distribution France (la société GRDF) réalise habituellement des interventions techniques sur le terrain hors de son centre de rattachement

X..., alors incarcéré au centre pénitentiaire de [...], a suivi du 10 août au 14 septembre 2011 une formation pré-qualifiante de commis de cuisine et était classé au sport ; que M.

X..., alors incarcéré au centre pénitentiaire de [...], a suivi du 10 août au 14 septembre 2011 une formation pré-qualifiante de commis de cuisine et était classé au sport ; que M.

X... a aussi bénéficié d'un suivi somatique sans autre soin et n'a suivi aucun cours au centre scolaire ; qu'au regard des informations livrées par M.

Est Europe (la CFCM Centre Est Europe), Caisse fédérale du crédit mutuel du Centre (la CFCM du Centre), Caisse fédérale du crédit mutuel de Loire-Atlantique et du Centre Ouest (la CFCM de Loire-Atlantique

société civile professionnelle MASSE-DESSEN et THOUVENIN, avocats en la Cour ; Vu la communication faite au Procureur général ; Statuant sur le pourvoi formé par : - La COMPAGNIE GROUPAMA CENTRE