Petat, demeurant Charnay "Le Coq Gaulois" à Mery-sur-Cher (Cher), 7 ) M.

Pierre X..., domicilié dans la procédure Les Petits Champs, rue du Pré Neuf, 71850 Charnay-les-Macon et actuellement à Pinoux, 01570 Manziat, en cassation d'un arrêt rendu le 15 février 1996 par la cour

Matéo X..., demeurant ..., Charnay-lès-Mâcon (Saône-et-Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 28 septembre 1992 par la cour d'appel de Riom (4e chambre sociale), au profit de : 1 / M.

Chareyre La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 27 juin 2022, la société Cofagest Conseils, représentée par Me Chareyre, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif

B, représenté par Me Chareyre, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Lyon du 15 mai 2024 ; 2°) de condamner solidairement le département de l'Isère et le syndicat

SOCIÉTÉ HOMMES ET FORMATIONS Copie exécutoire délivrée le : 7 Mai 2026 à : Me Baptiste CHAREYRE Me Frédéric FAUBERT Décision déférée à la Cour : Jugement

CLE GESTION Copie exécutoire délivrée le : à : Me Neila MAHJOUB Me Baptiste CHAREYRE Me Florence RICHARD Décision déférée à la Cour : Jugement

devant le Président du Tribunal des activités économiques du Mans, délivrée le 09/03/2026 à la requête de la société SAM WEB.COM, à la SAS XILEADES CONSTRUCTION, par acte de la SELARL LEMIRE BEAUVAIS-CHARRAIRE

OU MME LE COMPTABLE PUBLIC RESPONSABLE DU SIP D '[Localité 4] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Baptiste CHAREYRE Me Caroline PAYEN Décision déférée à la Cour : Jugement

sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assisté de Sébastien CHARNAY

A, représenté par Me Chareyre, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon du 14 décembre 2021, en tant qu'il n'a pas fait droit à sa demande de remboursement à hauteur

b 9-1 du plan d'occupation des sols de la VILLE DE SCEAUX approuvé par arrêté du préfet du 19 avril 1982 : "Dans tout le périmètre du vieux Sceaux, excepté le sud de la rue des Imbergères, l'îlot Charaire

Jean X..., demeurant "Les Giroux" à Charnay-les-Mâcon, 71000 , représenté par Me Couturier, avocat à la Cour d'appel de Dijon, et tendant à l'annulation de l'avis défavorable, notifié par lettre du 17

STATUE A NOUVEAU, CONFORMEMENT A LA LOI : RENVOIE, EN L'ETAT, LA CAUSE ET LES PARTIES DEVANT LA COUR D'APPEL DE POITIERS PRESIDENT : M ROLLAND RAPPORTEUR : M GAGNE AVOCAT GENERAL : M BARC AVOCATS : MM CHAREYRE

PRESIDENT : M BLIN-RAPPORTEUR : M PARLANGE-AVOCAT GENERAL : M LEBEGUE-AVOCTS : MM CHAREYRE ET LABBE. A RAPPROCHER : SUR LE N° 1 : 27 MAI 1963, BULL 1963, II, N° 387, P 290 ET L'ARRET CITE.

PRESIDENT : M DE MONTERA-RAPPORTEUR : M LECOUFFE-AVOCAT GENERAL : M BLONDEAU-AVOCATS : MM NICOLAS ET CHAREYRE.

N° 67-10691 SOCIETE IMMOBILIERE MARSEILLAISE C/ SOCIETE DES CHAUSSURES MANFIELD PRESIDENT ET RAPPORTEUR : M DE MONTERA - AVOCAT GENERAL : M PAUCOT - AVOCATS : MM CHAREYRE ET CELICE A RAPPROCHER : 14 NOVEMBRE