la société JAF, assurée par la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP) ; que, se plaignant des désordres causés par le nouveau bâtiment dans le fonctionnement de sa chaudière

Mme [M] (la salariée), engagée par la société Chartis Europe, devenue la société Aig Europe Limited, en qualité de responsable contrôle et procédures à compter du 4 octobre 2004 et employée en dernier

[S] (le salarié), engagé par la société Chartis Europe, devenue la société Aig Europe Limited (la société), en qualité de spécialiste reporting financier à compter du 12 novembre 2012, a été licencié le

société Gan assurances, a fait installer par la société Green ENR, également assurée auprès de cet assureur, des panneaux photovoltaïques fabriqués par la société Scheuten, assurée auprès de la société Chartis

[H] a été engagé en qualité de prothésiste dentaire par la société Charrière [H] [X] selon contrat de travail à durée indéterminé du 1er janvier 1988, lequel a été transféré à la société [W] laboratoire

15 187,25 euros au titre des loyers charges et indemnités d'occupation impayés ; 1 945,20 euros au titre des frais de débarras et de nettoyage ; 200 euros au titre des frais d'entretien de la chaudière

Y... ne résultait pas de ses multiples autres interventions, même non concrétisées, pour la vente des immeubles rues Chardin, Courcelles, Gros et l'achat de terrains à Mandelieu, confirmés par divers documents

FW... et la SCP notariale en responsabilité et indemnisation ; que ceux-ci ont assigné en garantie le vendeur et l'intermédiaire, lequel a appelé en garantie son assureur, la société Chartis Europe, aux

civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société AIG Europe, société anonyme, dont le siège est [...], venant aux droits de la société AIG Europe Limited, venant elle-même aux droits de la société Chartis

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 14 septembre 2016), que le 20 février 2009, la société Smurfit kappa cellulose du pin (la société Smurfit) a confié à la société Prevel la vérification d'une chaudière

par le groupe islamiste salafiste Jaysh Al-Islam (JAI), commis entre 2012 et 2018 en Syrie, dans le cadre de la lutte armée menée par ce groupe afin d'instaurer un nouveau gouvernement fondé sur la charia

de leur garage, par la société Solar system énergie, assurée auprès de la société Axa France IARD, douze modules photovoltaïques fabriqués par la société Scheuten Solar, assurée auprès de la société Chartis

La greffière Le conseiller, reçu notification et copie de la présente, le 02 mai 2026 à 17 heures l'avocat de l'intéressé Maître Charline LHOTE l'intéressé M.

Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'à la suite d'un contrôle, l'URSSAF a réintégré dans l'assiette de la CSG et de la CRDS dues pour la période du 1er janvier 1998 au 31 décembre 2000 par la société Charrier

Charrier, demeurant 11, place de la Mairie, 53200 Bazouges, 3°/ de Mme Michèle Z..., demeurant 18, Cité du Clos, 72650 Saint-Saturnin, défenderesses à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article

l'opinion exprimée par l'expert judiciaire quant à la cause de désordres affectant le chauffage de son appartement dans la mesure où ceux-ci, qui étaient apparus en 1989 lors du remplacement de la chaudière

[Adresse 2] ESPAGNE Représentée par Me Elodie LORIAUD ([Localité 2]) ayant comme correspondant Me Emmanuelle MARSAT-CHARDON ([Localité 3]) PARTIE EN DÉFENSE, d'autre part, Nous, M.

PELLOUX, avocats au barreau d’ANNECY, avocats plaidants - 19 Le 18 mai 2026, Nous, Aurélien BAILLY-SALINS, Président, assisté de François CHARTIN, Greffier; Vu l’article 1635 bis Q du code général