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3 383 résultats pour « Cheikh Husein »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème Chambre

DCA_22NT03255_20230324

Admin. Appel

24 mars 2023

24 mars 2023

l'auteur de la décision de suspension n'était pas compétent ; . la décision de suspension est insuffisamment motivée par la seule référence à son refus de rencontrer le directeur des ressources humaines

Source officielle

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CAA

3ème Chambre

DCA_22NT03256_20230324

Admin. Appel

24 mars 2023

24 mars 2023

l'auteur de la décision de suspension n'était pas compétent ; . la décision de suspension est insuffisamment motivée par la seule référence à son refus de rencontrer le directeur des ressources humaines

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT03258_20230324

Admin. Appel

24 mars 2023

24 mars 2023

l'auteur de la décision de suspension n'était pas compétent ; . la décision de suspension est insuffisamment motivée par la seule référence à son refus de rencontrer le directeur des ressources humaines

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT03349_20230324

Admin. Appel

24 mars 2023

24 mars 2023

l'auteur de la décision de suspension n'était pas compétent ; . la décision de suspension est insuffisamment motivée par la seule référence à son refus de rencontrer le directeur des ressources humaines

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22PA03812_20231215

Admin. Appel

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Elle soutient que : - au regard des sous-critères fixés par le règlement de la consultation, la commission d'appel d'offres aurait dû déterminer les notes relatives à la valeur des moyens humains et

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01201_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Elle a, par la suite, cherché à faire retirer cette mention du compte-rendu de l'instance.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2403810_20240423

Administratif

23 avril 2024

23 avril 2024

B, qui a déclaré avoir quitté son pays parce que la vie y est difficile et qu'il avait des dettes, serait victime d'une des infractions constitutives de la traite des êtres humains.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01184

Cassation

12 septembre 2018

12 septembre 2018

Cédric K... est, en tout état de cause, imprécis en ce qu'il ne cite aucune date à laquelle la responsable des ressources humaines serait venue chercher M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00541

Cassation

3 avril 2019

3 avril 2019

Or vous n'avez jamais cherché à être écartée de la circularisation de ces messages, et même vous les cautionnez puisque vous y ajoutez des commentaires [ ].

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2400597_20240613

Administratif

13 juin 2024

13 juin 2024

Les échecs subis par le requérant ne sont, ainsi et dans les circonstances particulières de l'espèce, pas de nature à remettre en cause le caractère réel et sérieux des formations qu'il a cherchées à poursuivre

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-10224

Admin. suprême

28 octobre 2014

28 octobre 2014

  randonneur nu   » aboutissant à une période totale d’emprisonnement de plus de sept ans   : non-violation En fait – Le requérant croyait fermement au caractère inoffensif du corps humain

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2502642_20250312

Administratif

12 mars 2025

12 mars 2025

qui démontre une carence de l'Etat, en raison de la carence du SIAO et de la non-réponse du 115 ; - il est porté une atteinte grave et manifestement illégale au principe du respect de la dignité humaine

Source officielle
TA

10ème Chambre

DTA_1913383_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

lors que la commune ne pouvait le recruter pour plus de deux années en CDD sur le fondement de cet article, délai au-delà duquel elle ne pouvait que le recruter en CDI, et que la commune n'a jamais cherché

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA00743_20250925

Admin. Appel

25 septembre 2025

25 septembre 2025

portant la mention " recherche d'emploi ou création d'entreprise " est délivrée en application du 1° de l'article L. 422-10, son titulaire est autorisé, pendant la durée de validité de cette carte, à chercher

Source officielle
TJ

2ème chambre Cab4

69669f9fcdc6046d472ddad5

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

L’expert a retenu la nécessité d’une aide humaine temporaire à raison de 65 heures.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00481

Cassation

20 mars 2019

20 mars 2019

pour déclarer le licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse, l'arrêt retient que le licenciement notifié repose sur le comportement de la salariée dès le jour de sa reprise de travail qui a cherché

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00952

Cassation

19 mai 2016

19 mai 2016

[Y] [J] établit que cette réponse a été faite à la directrice des ressources humaines qui avait écrit : J'ai eu pour info [Y] en ligne qui bien évidemment a joué à l'imbécile", M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd4ebd3db21cbdd92e56

Appel

4 février 2016

4 février 2016

Si le fait pour l'employeur de ne pas suivre l'avis de Madame X..., responsable des ressources humaines sur la notation de la personne travaillant directement avec elle est certes humiliant, il ne peut

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10172

Cassation

12 février 2020

12 février 2020

C... a de nouveau dénoncé des faits de harcèlement de la part de Mme G... ; il a été immédiatement reçu par la directrice des ressources humaines ; - le 4 mai 2012, lorsque trois salariés dont M.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

6a0e9340cdc6046d4764af51

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

Pourtant, je n'ai pas été promue, alors même que les Ressources Humaines Legal m'avaient alertée par ailleurs sur l'importance du niveau professionnel/hiérarchique pour les perspectives réelles de promotion

Source officielle