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1 981 résultats pour « Chenard »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Procédures Collectives

69db515dcdc6046d47f61e3a

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

. : 2024010893 Sté GR PLAST [Adresse 1] RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION Comparutions : * Selarl AJILINK LABIS-[W]-DE CHANAUD mission conduite par Maître [F] [W], administrateur judiciaire

Source officielle

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TCOM

Procédures Collectives

69db5c3dcdc6046d47f6cf94

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

.: 2024014987 Sàrl CERCLE HIPPIOUE DU PIN [Adresse 1] RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION Comparutions : * Selarl AJILINK LABIS-[F]-DE CHANAUD mission conduite par Maître [Q] [F], administrateur

Source officielle
TJ

Service des référés

65a97b0919a7f19a78307c14

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

MICHOU & Cie [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Maître Jérôme CHAMARD de la SCP SCP d’Avocats BOUYEURE BAUDOUIN DAUMAS CHAMARD BENSAHEL GOME Z-REY, avocat au barreau de PARIS - #P0056 DEFENDERESSE

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

65449d89c71a6a83181c8f58

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

AJILINK LABIS-[X]-DE CHANAUD, prise en la personne de Maître [S] [X], en qualité d'administrateur judiciaire de la société DILLIGHAM [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Laure PAVRETTE, avocat

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2501784_20250303

Administratif

3 mars 2025

3 mars 2025

La présidente du tribunal a délégué à Mme Marie Chapard les pouvoirs qui lui sont attribués en application de l'article L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE01208_20241216

Admin. Appel

16 décembre 2024

16 décembre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 mai 2024, le syndicat des copropriétaires du 48 Quai Alphonse Le Gallo à Boulogne-Billancourt, représenté par Me Chamard de la SCP d'avocats

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

65ce604f0596c9bad003d305

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00091 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YU6X N° Minute : 24/00071 ORDONNANCE DU 15 Janvier 2024 A l’audience publique du 15 Janvier 2024, devant Nous, Agnès CHENARD

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

65ce60500596c9bad003d3d3

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00085 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YU33 N° Minute : 24/00069 ORDONNANCE DU 15 Janvier 2024 A l’audience publique du 15 Janvier 2024, devant Nous, Agnès CHENARD

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

65ce60510596c9bad003d447

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00086 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YU4A N° Minute : 24/00070 ORDONNANCE DU 15 Janvier 2024 A l’audience publique du 15 Janvier 2024, devant Nous, Agnès CHENARD

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:451945.20230602

Admin. suprême

2 juin 2023

2 juin 2023

société Ferme éolienne des Grands Clos deux permis de construire pour la réalisation de cinq éoliennes et d'un poste de livraison sur le territoire des communes de St-Aulaye-Puymangou et de Parcoul-Chenaud

Source officielle
CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007855993

Admin. suprême

29 juillet 1994

29 juillet 1994

François L..., demeurant Port Layron (64100) Bayonne, Mme Jacqueline X..., demeurant la Chêneraie, Chemin Cazenave à Bayonne (64100), Mme Marguerite Y..., demeurant la Chêneraie, Chemin Cazenave à Bayonne

Source officielle
TJ

Service des référés

662bf13ee266e89ef1189cad

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

Greffier DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 5], représenté par son syndic, la Société CABINET MAS ROCHER, SAS [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Jérôme CHAMARD

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

696fda38cdc6046d4707d8a9

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

IMM, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Maître Jennifer GOMEZ-REY de la SCP BOUYEURE - BAUDOUIN - DAUMAS - CHAMARD

Source officielle
TJ

1ère Chambre

66156f30db5098996d573946

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

Totale numéro 2023/001519 du 05/05/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de ST DENIS REUNION) DEFENDERESSE Mme [H] [O] [M] épouse [U] [Adresse 7] [Localité 5] Rep/assistant : Maître Chendra

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69df6202cdc6046d474ef9bc

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Localité 1] sous le numéro 435 012 802 A désigné : Madame Evelyne BOYER en qualité de juge-commissaire, Monsieur [M] [Q] en qualité de juge-commissaire suppléant, La SELARL AJILINK LABIS [T] DE CHANAUD

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f653adcdc6046d475f6245

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Vincent MIGLIORE Administrateur judiciaire : SELARL AJILINK LABIS- CABOOTER-DE CHANAUD Mandataire judiciaire : SELARL S21Y prise en la personne de Me [Z] [N] Sur saisine du Ministère Public Division

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f6b713cdc6046d47665cab

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

[J] [X] Administrateur : SELARL AJILINK LABIS- CABOOTER-DE CHANAUD Mandataire judiciaire : Me [Z] [I] [D] DEMANDEUR URSSAF d'Ile de France - Mme [F] [U] [Adresse 1] comparant en personne DEFENDEUR

Source officielle
TJ

Chambre 1- section A

67044ed48d5cd4a8759ae602

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Par jugement en date du 25 mars 2024, le tribunal de commerce de Meaux a prononcé le redressement judiciaire de la société LE MATELAS 365 et ont été nommés la SELARL AJILINK LABIS-[U]-DE CHANAUD en qualité

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300982_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Chapard, - les conclusions de M.

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TA

2ème chambre

DTA_2302125_20240524

Administratif

24 mai 2024

24 mai 2024

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Chapard. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle