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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 1
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28 septembre 2011
et qu'elles comprennent les titres suivants : ....et des clous, A celle qui est trop gaie, A la Seine, A la Villette, A Saint Germain des Prés, L'âme du rouquin, L'amour quand y a la mer et puis des chevaux
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CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-154430
15 avril 2015
Furthermore, the images of the terrified applicants’ faces were filmed by journalists also present inside of the buses, and broadcast a few hours later by a number of national television channels. 19.
Chambre 1-7
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28 avril 2022
Greffier lors des débats : Mme Natacha BARBE.
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2022:1215JUD000001118
15 décembre 2022
to such an appeal, subject to the following conditions: (a) that all the legal remedies provided for by procedural rules have been exhausted in the particular case, through judicial channels
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2009:0526JUD000677302
26 mai 2009
Le second requérant frappa le policier P.C. avec le pied dans l’abdomen et le premier requérant se mit à arracher les cheveux du policier D.N.
ECLI:CE:ECHR:2000:0328JUD002253593
28 mars 2000
Aydınlık , selon lequel un militaire des services spéciaux avait identifié les meurtriers, entre autres de Hasan Kaya et Metin Can, à savoir Ahmet Demir, surnommé « Sakallı » (« le barbu
ECLI:CE:ECHR:2016:0105JUD007456812
5 janvier 2016
Some protesters held up metal barriers and aligned them so as to resist the police, threw various objects at the police, shouted and chanted “Shame!”
ECLI:CE:ECHR:2016:0223JUD004488309
23 février 2016
Il n’aurait pu prendre de douche que tous les quatre mois et on ne lui aurait jamais taillé la barbe ni coupé les cheveux pendant toute sa détention.
ECLI:CE:ECHR:2026:0210JUD005891918
10 février 2026
Certain companies within the Erol Aksoy Group, identified as debtors under the Liquidation Protocol, owned Viva TV, a television channel, and Radio Viva, a radio station.
6a0ff9ebcdc6046d478a52c4
21 mai 2026
Greffier lors des débats : Mme Natacha BARBE. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 21 Mai 2026.
Chambre sociale
65321b639e4ea48318f5b05b
18 octobre 2023
J'ai été reçu par un jeune homme de taille moyenne, yeux bleus, les cheveux noirs coiffés en arrière, la barbe bien taillée, des lunettes et un costume sombre, propre et une cravate.
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2004:1005DEC006318100
5 octobre 2004
Such a remedy was clearly not effective or sufficient in view of the barrier of a previous acquittal.
ECLI:CEDH:001-110609
5 mars 2012
On 22 April 2004 the commercial TV channel TV3 broadcast an episode of a TV show entitled “Insider”, in which it was claimed that “shady transactions and shady characters” were revealed.
2ème chambre 2ème section
68e0154a74e929a9d8fa39c2
2 octobre 2025
JUGEMENT rendu le 02 Octobre 2025 DEMANDEURS Madame [H] [P] [Adresse 2] [Localité 5] Monsieur [I] [M] [Adresse 8] [Localité 7] représentés par Maître Virginie PASCAL de la SELARL BASSIRI-BARROIS
cr
été ouvertec/MM. Y
ECLI:FR:CCASS:2021:CR00333
17 mars 2021
Turbeaux, conseillers de la chambre, Mmes Carbonaro, Barbé, M.
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01388
15 mai 2018
Z..., il l'a reconnu dans les termes suivants : « à 90 % je dirais que c'est la personne que j'ai vu ce jour-là au volant de la voiture ; que s'il avait eu aujourd'hui une barbe le pourcentage aurait pu
ECLI:CE:ECHR:2010:1026JUD001704403
26 octobre 2010
Le rasage et la coupe des cheveux étaient réalisés par le barbier de l'unité avec l'accord de la personne détenue.
CHAMBRE SOCIALE B
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11 janvier 2019
Date naissance 1] 1966 à [Localité 1](MAROC) [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Stéphane TEYSSIER de la SELARL STEPHANE TEYSSIER AVOCAT, avocat au barreau de LYON substitué par Me Yann BARRIER
CASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1999:1021REP002724395
21 octobre 1999
Müslüm Olcay, le propriétaire du salon de thé, donna des indications sur l’âge, la taille et la couleur des cheveux de l’un d’eux, mais ne put se rappeler des caractéristiques du second.
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2017:0207DEC001068413
7 février 2017
Condamnée à vingt ans de réclusion criminelle, la requérante se vit couper les cheveux par l’administration pénitentiaire (« l’administration ») et interdire de se maquiller ou de s’épiler