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365 résultats pour « Chevel Barbier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 1

6162e07b1120e9a89a34a5fe

Appel

28 septembre 2011

28 septembre 2011

et qu'elles comprennent les titres suivants : ....et des clous, A celle qui est trop gaie, A la Seine, A la Villette, A Saint Germain des Prés, L'âme du rouquin, L'amour quand y a la mer et puis des chevaux

Source officielle

Page 16 sur 19

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CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-154430

Admin. suprême

15 avril 2015

15 avril 2015

Furthermore, the images of the terrified applicants’ faces were filmed by journalists also present inside of the buses, and broadcast a few hours later by a number of national television channels. 19.

Source officielle
CA

Chambre 1-7

626b80e9d1fb03057d9a4ee6

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

Greffier lors des débats : Mme Natacha BARBE.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2022:1215JUD000001118

Admin. suprême

15 décembre 2022

15 décembre 2022

to such an appeal, subject to the following conditions: (a)     that all the legal remedies provided for by procedural rules have been exhausted in the particular case, through judicial channels

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2009:0526JUD000677302

Admin. suprême

26 mai 2009

26 mai 2009

Le second requérant frappa le policier P.C. avec le pied dans l’abdomen et le premier requérant se mit à arracher les cheveux du policier D.N.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2000:0328JUD002253593

Admin. suprême

28 mars 2000

28 mars 2000

Aydınlık , selon lequel un militaire des services spéciaux avait identifié les meurtriers, entre autres de Hasan Kaya et Metin Can, à savoir Ahmet Demir, surnommé «   Sakallı   » («   le barbu

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2016:0105JUD007456812

Admin. suprême

5 janvier 2016

5 janvier 2016

Some protesters held up metal barriers and aligned them so as to resist the police, threw various objects at the police, shouted and chanted “Shame!”

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2016:0223JUD004488309

Admin. suprême

23 février 2016

23 février 2016

Il n’aurait pu prendre de douche que tous les quatre mois et on ne lui aurait jamais taillé la barbe ni coupé les cheveux pendant toute sa détention.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2026:0210JUD005891918

Admin. suprême

10 février 2026

10 février 2026

    Certain companies within the Erol Aksoy Group, identified as debtors under the Liquidation Protocol, owned Viva TV, a television channel, and Radio Viva, a radio station.

Source officielle
CA

Chambre 1-7

6a0ff9ebcdc6046d478a52c4

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Greffier lors des débats : Mme Natacha BARBE. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 21 Mai 2026.

Source officielle
CA

Chambre sociale

65321b639e4ea48318f5b05b

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

J'ai été reçu par un jeune homme de taille moyenne, yeux bleus, les cheveux noirs coiffés en arrière, la barbe bien taillée, des lunettes et un costume sombre, propre et une cravate.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2004:1005DEC006318100

Admin. suprême

5 octobre 2004

5 octobre 2004

Such a remedy was clearly not effective or sufficient in view of the barrier of a previous acquittal.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-110609

Admin. suprême

5 mars 2012

5 mars 2012

On 22 April 2004 the commercial TV channel TV3 broadcast an episode of a TV show entitled “Insider”, in which it was claimed that “shady transactions and shady characters” were revealed.

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

68e0154a74e929a9d8fa39c2

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

JUGEMENT rendu le 02 Octobre 2025 DEMANDEURS Madame [H] [P] [Adresse 2] [Localité 5] Monsieur [I] [M] [Adresse 8] [Localité 7] représentés par Maître Virginie PASCAL de la SELARL BASSIRI-BARROIS

Source officielle
CC

cr

été ouvertec/MM. Y

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00333

Cassation

17 mars 2021

17 mars 2021

Turbeaux, conseillers de la chambre, Mmes Carbonaro, Barbé, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01388

Cassation

15 mai 2018

15 mai 2018

Z..., il l'a reconnu dans les termes suivants : « à 90 % je dirais que c'est la personne que j'ai vu ce jour-là au volant de la voiture ; que s'il avait eu aujourd'hui une barbe le pourcentage aurait pu

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2010:1026JUD001704403

Admin. suprême

26 octobre 2010

26 octobre 2010

    Le rasage et la coupe des cheveux étaient réalisés par le barbier de l'unité avec l'accord de la personne détenue.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fdbf6a7badda818c9bb680a

Appel

11 janvier 2019

11 janvier 2019

Date naissance 1] 1966 à [Localité 1](MAROC) [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Stéphane TEYSSIER de la SELARL STEPHANE TEYSSIER AVOCAT, avocat au barreau de LYON substitué par Me Yann BARRIER

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1999:1021REP002724395

Admin. suprême

21 octobre 1999

21 octobre 1999

Müslüm Olcay, le propriétaire du salon de thé, donna des indications sur l’âge, la taille et la couleur des cheveux de l’un d’eux, mais ne put se rappeler des caractéristiques du second.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2017:0207DEC001068413

Admin. suprême

7 février 2017

7 février 2017

Condamnée à vingt ans de réclusion criminelle, la requérante se vit couper les cheveux par l’administration pénitentiaire («   l’administration   ») et interdire de se maquiller ou de s’épiler

Source officielle