numéro 12/ 6156 du 13/ 12/ 2012 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Limoges) SA BANQUE TARNEAUD dont le siège social est 2-6 Rue Turgot-87000 LIMOGES représentée par Me Marie-Christine

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Christina Dias Da Silva, Présidente de chambre Mme Sandrine Pilon, Conseiller Mme Anne Pozzo Di Borgo, Conseiller GREFFIER lors des débats et du

Régulièrement appelée en cause, Me Christine Dauverchain, es qualités de mandataire liquidateur de la SARL Adiss n'a pas constitué avocat. L'ordonnance de clôture était rendue le 4 mai 2022.

Erwan LECLERCQ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 29 AVRIL 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Joël CHRISTIEN

Le départ provoqué et délicat de Mme Christina C... en est l'illustration.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Christine ROSTAND, présidente Monsieur Benoît HOLLEAUX, conseiller Monsieur Jacques BOUDY, conseiller

Attendu que la banque justifie par la fiche de renseignement qu'elle a fait remplir et signer par M.

. ; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler sa fiche de notation et d'évaluation au titre de l'année 2004 ; 2°) d'ordonner le retrait immédiat de ce document de son dossier individuel ; 3°) de

et S 11/ 10525) Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 14 Avril 2011 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de BOBIGNY section Industrie RG no 09/ 02186 APPELANT Monsieur Christian

Christian Z..., demeurant à Barquet, Le Y... Roger, 27170 Beaumont-le-Roger, 2°/ M.

de calcul et les fiches de paie relatives aux congés payés 2008 et 2009 ; - condamner la société MARVEL SEA à lui payer les congés payés des années 2008 et 2009 par provision suivant le montant des fiches

A l'audience de plaidoirie du 05 Mai 2014, la Cour étant composée de Monsieur Robert JAOUEN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX et de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseillers, assistés

le 17 Septembre 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de NANTERRE Section : Activités diverses No RG : 09/ 00469 Copies exécutoires délivrées à : Me François AJE Me Marie-Christine

Il n'est fait état dans cette fiche d'aucun produit d'épargne, d'aucun bien mobilier de valeur ou de bien immobilier.

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Christiane BELIERES, Présidente, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Christian Y... a effectué son apprentissage au sein de l'école Renault du 12 septembre 1968 au 2 juillet 1972.

Christian BERQUET, greffier, a été prononcée l'ordonnance suivante : Sur la requête de : M.

DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 4] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 24/09149 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NCSP Minute n° copie certifiée conforme le 1er avril 2025 à : - Me Christian

Blédina a agréé les différents lots de pois surgelés car les fiches de culture ne mentionnaient pas de spécialité commerciale pouvant contenir du fluazifop.

AIME Christian, partie civile, en ses observations ; I... Jean Jacques, partie civile, en ses observations ; K...