de rétention administrative Ordonnance du 25 Mai 2026 Dossier N° RG 26/02732 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEO6Q Nous, Catherine MORIN, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Meaux, assisté de Christine

de rétention administrative Ordonnance du 25 Mai 2026 Dossier N° RG 26/02736 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEO6U Nous, Catherine MORIN, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Meaux, assisté de Christine

de rétention administrative Ordonnance du 25 Mai 2026 Dossier N° RG 26/02737 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEO6V Nous, Catherine MORIN, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Meaux, assisté de Christine

de rétention administrative Ordonnance du 25 Mai 2026 Dossier N° RG 26/02727 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEO6L Nous, Catherine MORIN, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Meaux, assisté de Christine

de sa garde à vue régulière, et sa présentation à la suite au juge d'instruction ne souffrent d'aucune nullité ; que sa mise en examen pour les faits spécifiés et qualifiés de viols sur mineure de quinze

que des juridictions de jugement ; "5 ) alors qu'il résulte clairement des énonciations du procès-verbal des débats qu'Alexandre De X... n'a jamais acquiescé à la désignation de Me Bouillaud et a quitté

à la réalité de leur union avec Christine de Sousa et Anne D... sont formellement contredites par celles-ci; que les deux jeunes femmes ont affirmé tant devant le magistrat instructeur que devant les

François H..., - Mme Anne H..., - Mme Christine H..., épouse I..., - M. Jean-Marie H..., - M. Raymond J..., - M. Bernard K..., - M. Pierre-Olivier K..., - M. François-Vivien K..., - M.

Christine, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 6 juillet 2006, qui les a condamnés, le premier, pour banqueroute et abus de biens sociaux, à deux ans d'emprisonnement

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et du jugement que l'association "Service Social du Personnel Territorial de la Ville de Toulouse", devenue le "Comité des Oeuvres Sociales, Culturelles et Spo

SOLOCAL [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Christine VAYSSE-LACOSTE de la SCP VAYSSE-LACOSTE-AXISA, avocat au barreau de TOULOUSE Représentée par Me Caroline QUENET, AARPI C3C, avocat au

Christine, épouse B..., contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, du 4 février 1997, qui, pour diverses infractions au Code rural en matière de détention et d'offre à la vente d'animaux

Ordonnance du 06 Avril 2026 Dossier N° RG 26/01796 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEMOM Nous, Boujemaa ARSAFI, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Meaux, assistés de Gaël VERON, greffier au débat, et Christine

Catherine Charles, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANTS : 1°) LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS, MINISTÈRE PUBLIC, en la personne de Mme Christine

Catherine Charles, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANTS: 1°) LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS, MINISTÈRE PUBLIC, en la personne de Mme Christine

Catherine Charles, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANTS: 1°) LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS, MINISTÈRE PUBLIC, en la personne de Mme Christine

X... survenue quinze à vingt minutes plus tôt et la peur qu'il éprouvait à la vue des véhicules se dirigeant dans sa direction, il demeure que son action de tir ayant atteint mortellement Youcef A...,

ensuite que c'étaient les époux X... qui avaient ainsi créé un climat de confiance, nullement exclusif de pressions et d'une sujétion psychologique ; qu'en se prononçant par des motifs contradictoires quant

d'ordonner, sur la demande des parties, la production de pièces nouvelles, c'est à la condition que la mesure sollicitée soit légale et que le procès-verbal des débats, ne contenant aucune précision quant

base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré un prévenu (Alan Lawrence X..., le demandeur) coupable du délit d'exercice illégal de la médecine et l'a condamné en conséquence non seulement à quinze