Christian X..., demeurant ..., agissant en sa qualité de commissaire à l'exécution du plan de la SA Etablissements Baclez frères, en cassation d'un arrêt rendu le 26 juin 1997 par la cour d'appel de

Christian Y..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 9 juin 2000 par le premier président de la cour d'appel de Paris, au profit de la société Faros, société anonyme, dont

Frouin, conseiller référendaire, les observations de Me Blondel, avocat de M. X..., ès qualités, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que M.

Christian X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 septembre 1999 par la cour d'appel de Papeete (chambre civile), au profit : 1 / de M.

Christian X..., demeurant ..., en cassation de l'arrêt rendu le 29 octobre 1996 par la cour d'appel d'Amiens (2ème chambre civile), au profit de l'association Club des sports de Rimberlieu, dont le

CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - Mme Irène X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS DE LA RÉUNION, chambre correctionnelle, en date du 13 mars

Christian Y..., 2 / Mlle Dominique B..., demeurant tous deux "La Prunerais" à Saint-Carné (Côte-d'Armor), en cassation d'un arrêt rendu le 26 mai 1992 par la cour d'appel de Rennes (3e chambre), au

Jean-Marie R..., 3 / Mme Marie-Josette L..., épouse K..., 4 / M. Max Z..., demeurant tous ..., 5 / Mme Joséphine C..., veuve A..., demeurant ..., 6 / M.

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLONDET

l'UNION DES ASSURANCES DE PARIS, dont le siège est ... (1er), avec Agence à Lyon (Rhône), 116, Cours Lafayette, 4°/ de Monsieur Raymond B..., demeurant ... et Cuire (Rhône), 5°/ de Monsieur Christian

X... intervenant à l'acte pour autoriser la cession ; que le 23 mai 2002, M. X... a été mis en liquidation judiciaire, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Véronique A..., épouse Y..., demeurant ..., en cassation d'un

Christian Alain ZL..., à M. Antoine ZM..., à M. Jean-Jacques ZN..., à M. YH... PIN, à M. Didier-Marie ZO..., à M. Hubert ZQ..., à M. Jean-Marie ZR..., à M. Charles-Pierre ZT..., à M.

Christian Z..., demeurant lotissement industriel, 03230 Lusigny, 2°/ du Fonds de garantie automobile, dont le siège est ..., 3°/ de M.

Christiane, épouse Y..., civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASTIA, chambre spéciale des mineurs, en date du 20 février 2001, qui, dans la procédure suivie notamment contre

novembre mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUERDER, les observations de la société civile professionnelle NICOLAY et de LA NOUVELLE et de Me BLONDEL

Christian A..., 3°/ M.

Jean-Pierre C, demeurant ..., Mme Marie-Christine K, demeurant ..., M. Eric G, demeurant ..., M. Didier H, demeurant ..., M. Daniel D, demeurant ..., Mme Sabine B, demeurant ..., M.

1997 pour une coronographie ; qu'après cette investigation, réalisée le 13 mars par le Dr F... sous anesthésie générale, sans difficulté particulière, le patient était ramené dan sa chambre vers 12 h

CHRISTOPHE Y..., par conclusions du 28 MAI 2008, ne saurait régulariser la demande présentée par la S. A. R. L. A. S.