Codes de loi français

Article 1

L'indemnité spécifique est servie à raison de deux taux de base par demi-journée de travail effectif. Travaux de laboratoire et d'imprimerie. L'indemnité spécifique est servie à raison d'un taux de base par demi-journée de travail effectif.

Article 12-1

Le niveau salarial acquis pour ancienneté de service, comprenant le salaire de base et la prime d'ancienneté respectivement prévus aux articles 12 et 9 du présent décret ainsi que, le cas échéant, la prime d'expérience créée par le décret n° 2003-936

Article 2

Pour être éligibles, les dépenses indirectes présentées sur une base réelle respectent les deux conditions cumulatives suivantes : a) Elles sont affectées à l'opération sur la base d'une clé de répartition justifiée et basée sur des éléments physiques

Article 1

Les opérations effectuées dans les installations nucléaires de base mentionnées à l'article 2 du décret du 11 décembre 1963 susvisé et figurant dans la nomenclature annexée au décret n° 93-743 du 29 mars 1993 susvisé sont soumises à autorisation ou à

LEGIARTI000025758671

TITRE PROFESSIONNEL AU RÉPERTOIRE NATIONAL DES CERTIFICATIONS PROFESSIONNELLES Intitulé : Résumé du référentiel d'emploi Le monteur de réseaux électriques aéro-souterrains exécute des travaux sur les réseaux haute-tension (HTA) et basse

Article Annexe II : Tableau n° 70 bis

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 74 > 63

signes radiologiques et troubles fonctionnels, confirmée par l'exploration fonctionnelle respiratoire, et ses complications : - infection pulmonaire ; - insuffisance ventriculaire droite. 20 ans Fabrication et transformations des super-alliages à base

Article D751-16-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 56 > 23

Le salaire servant de base au calcul des prestations est déterminé dans les conditions suivantes : a) Pour les stagiaires rémunérés, le salaire servant de base au calcul des prestations est égal, pour les indemnités journalières, au salaire minimum de

Article 6

La ration de base du troupeau provient à hauteur de 80 %, exprimée en matière sèche, de l'exploitation.

Article 3

Les militaires visés à l'article 1er bénéficient, quelle que soit leur situation de famille, d'un taux de base.

Article 4

Les services de base fournis dans les gares de voyageurs aux candidats comprennent au minimum les services suivants :

LEGIARTI000024111589

COEFFICIENTS À APPLIQUER AU MONTANT DE BASE PAR HECTARE FIXÉ À L'ARTICLE 2, POINT IV

Article D445-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 98 > 30

La convention d'utilité sociale "accession" est établie sur la base du plan de développement de l'organisme.

Article R351-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 56 > 35

Les fonds propres de base mentionnés à l'article L. 351-6 se composent des éléments suivants :

Article R352-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 56 > 44

-Le capital de solvabilité requis de base se compose de modules de risque individuels qui sont agrégés.

Article R1271-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 56 > 30

-La base de données d'un opérateur agréé comporte pour chaque identifiant de cycle :

Article R1271-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 56 > 30

Le droit d'opposition ne s'applique pas au traitement des bases de données des cycles identifiés des opérateurs agréés.

Article R434-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 53 > 20

Sur la base des informations reçues en application de l'article R. 434-3, le préfet établit :

Article 2273

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 01 > 73

Le titre nul par défaut de forme ne peut servir de base à la prescription de dix ans.

Article 9-6

Tout détenteur-éleveur de porcins transmet au gestionnaire de la base de données nationale d'identification des porcins une déclaration d'activité, conformément au chapitre 7 de la partie 8 de l'annexe du présent arrêté.