COUR D'APPEL DE REIMS Chambre civile et commerciale N° RG 25/01179 N° Portalis DBVQ-V-B7J-FVS6-11 Numéro de Minute : APPELANT Monsieur [L] [N] [P] Représentant : Me Christophe GASSERT

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 25 MARS 2015 (Rédacteur : Madame Marie-Luce Grandemange, Conseiller) PRUD'HOMMES N° de rôle

BRANDI SOMMERER, avocat au barreau de PARIS, toque : B0221 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 29 Juin 2017, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Marie-Luce

Christophe BACONNIER, Conseiller, chargé du rapport.

Christophe BACONNIER, Conseiller, chargé du rapport.

mise à disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANT : Monsieur [Y] [U] né le 04 Novembre 1975 à [Localité 5] [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Me Christophe

APPELANTE Maître Marie-Agnès Y...es qualités de mandataire liquidateur de l'ASSOCIATION AINES SERVICES ASSISTANCE ... ... 97190 GOSIER Représentée par Maître Christophe CUARTERO (Toque 101) substitué

D se prévaut de la présence en France de ses deux enfants de nationalité géorgienne, Elene et Luka, nés respectivement le 10 mai 2013 et le 18 septembre 2017 en Géorgie, issus d'une union avec Mme E, ressortissante

Cuvelier et Fils, siret n° 378 760 615 00013, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 2], Représentée par Maître Christophe Biais, avocat

Christophe X..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 15 juin 2017 par la cour d'appel de Versailles (3e chambre), dans le litige l'opposant à la société Garage Z... , société à responsabilité limitée

Mathilde JOUANNEAU, avocat au barreau de PARIS, toque : A0954 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 27 Avril 2017, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Marie-Luce

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Luce CAVROIS, Présidente de chambre Madame Jacqueline LESBROS, Conseillère Monsieur Christophe BACONNIER

le mandat " conclu le 18 janvier 2016 entre la société Dream Yacht Caribbean (DYB) et la société Argoloc Charter, que la première met à disposition de la seconde, propriétaire des navires Daba 50 et Lucia

née le 02 Décembre 1959 à SANNOIS (95110) ... ... 78150 LE CHESNAY représentée par la SCP DEBRAY-CHEMIN-No du dossier 06001028 assistée de la FABRE-LUCE-DREYFUS (avocats au barreau de PARIS)

Christophe Couturier, Mme Marie-Sophie Lemercier et M. André Pinto. Délibéré le 3 mars 2025 par les mêmes juges.

AXA FRANCE IARD Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Laetitia MAGNE - Me [W] CENAC - Me HERNANDEZ Christophe Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX

cour : Ordonnance rendue le 16 Juin 2016 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° chambre : 7 N° RG : 14/13438 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Christophe

attaquée en date du 29 Novembre 2012, enregistrée sous le no 12/ 00012 APPELANT : Monsieur Thierry X... ... 72300 PRECIGNÉ représenté par Me DE LOGIVIERE de la SCP SULTAN-PEDRON-LUCAS-DE