, a formé le pourvoi n° K 19-13.471 contre l'arrêt rendu le 27 avril 2018 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre, section 1, chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société XPO Supply Chain

toujours été ouverte à la circulation et qu'il souhaitait aujourd'hui que la famille X... libère le passage car elle empêchait les membres de sa famille d'y accéder ; qu'il n'est pas contestable qu'une chaîne

Labaune, conseiller référendaire, les observations de la SCP Alain Bénabent, avocat de la société Carrefour Supply Chain, et l'avis de M.

engagé en qualité d'ingénieur le 25 mai 2000 par la société Aerospatiale matra airbus, devenue la société Airbus opérations, exerçait en dernier lieu les fonctions de responsable central qualité des chaînes

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 22 septembre 2023), la société Lidl, qui exerce une activité de commerce de grande distribution, diffuse chaque semaine sur des chaînes de télévision des publicités pour un

société Gaumont ont conclu le 21 juin 2011 une convention portant sur le développement d'un documentaire sur l'actrice, intitulé « [...] », lequel a été validé par la conférence des programmes de la chaîne

illégales de licences d'importation, une fausse déclaration d'espèce portant sur des marchandises dédouanées comme étant des services de table en grès mais reconnues comme étant de la porcelaine de Chine

taïwanaise déclarée a permis à cette société de bénéficier d'une exonération des droits antidumping et des droits compensateurs, applicables aux produits similaires originaires de la République populaire de Chine

X... et Mme Y..., engagés en 1986 par la société Sotoba en qualité d'ouvrier professionnel affectés à la chaîne d'abattage de volaille, ont été informés qu'à partir du 1er mars 1993 l'activité d'abattage

maladie (CPAM) du Cher, dont le siège est [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 10 avril 2015 par la cour d'appel de Bourges (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Carrefour Supply Chain

Enfin, il est établi par les photographies produites qu'une chaîne est présente sur ledit chemin ainsi qu'un panneau d'interdiction d'accès portant la mention propriété privée.

par la société Multithématiques en qualité de réalisateur bandes-annonces à compter du 5 septembre 2007 et jusqu'au 22 août 2013 dans le cadre de contrats à durée déterminée successifs pour la chaîne

[L], gérant de la société [L], s'est porté avaliste d'une chaîne de lettres de change tirées sur cette société au bénéfice de la société Brossette, son fournisseur.

formé le pourvoi n° D 21-24.743 contre l'arrêt rendu le 29 septembre 2021 par la cour d'appel de Rennes (9e chambre sécurité sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Carrefour Supply Chain

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 4 octobre 2017, à la suite du refus opposé par la ministre des armées à sa demande de communication de l'intégralité des avis motivés de la chaîne

du pourvoi provoqué, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 16 février 1989), que la société Dujardin-Montbard-Somenor (DMS) chargée, par la société Usinor, de la construction d'une chaine

Y... a introduit une action déclaratoire de nationalité sur le fondement de l'article 18 du code civil, en invoquant une chaîne de filiation avec Amar Z..., admis à la qualité de citoyen français par décret

sur sa demande, hors de cause la société CIAM ; Attendu, selon l'arrêt partiellement confirmatif attaqué, que la société Rémy équipement (la société Rémy) a construit pour la société Fruival une chaîne