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316 résultats pour « Clément VERDEIL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale 4-4

69d73355cdc6046d4799ccb8

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 AVRIL 2026 N° RG 24/01126 N° Portalis DBV3-V-B7I-WO35 AFFAIRE : Société [1]

Source officielle
CC

cr

61372694cd58014677426bac

Cassation

23 mai 2007

23 mai 2007

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que Jean de la X... des Y... a exercé les fonctions de directeur du secteur immobilier des sociétés de banque Ibsa et Colbert, aux d

Résumé IA — à vérifier
CC

cr

61372648cd580146774245b7

Cassation

12 juin 2003

12 juin 2003

Jean-François, - L'association UFDCAM 1789, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 19 décembre 2001, qui a condamné Jean-Claude X..., pour abus de

Source officielle
CA

1ère chambre civile

69df23e1cdc6046d47482813

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

Monsieur [W] [U] est intervenu volontairement à cette procédure et a soulevé l'incompétence matérielle et territoriale du tribunal saisi, au profit du juge aux affaires familiales de Versailles.

Source officielle
TCOM

Chambre 10

6a0b0787cdc6046d4712bc11

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Au soutien de son argumentation, elle verse une jurisprudence de la Cour d'appel de Versailles du 25 juin 2019.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

6a210796cdc6046d47089a81

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

Sur les comptes clients Nous regrettons également de votre part l'absence de maîtrise des comptes clients internes.

Source officielle
CC

cr

6137262fcd58014677423965

Cassation

5 décembre 2001

5 décembre 2001

perquisitions et saisies dans le cadre d'une enquête unique, qui donnait lieu à trois requêtes similaires, présentées simultanément auprès des présidents de tribunaux de grande instance de Paris, Versailles

Source officielle
CC

cr

61372630cd58014677423a5a

Cassation

16 janvier 2002

16 janvier 2002

SOCIETE INTERFINANCIAL CORPORATION, - LA SOCIETE ALCALIS DE LA PATAGONIA SAIC (ALPAT), - LA SOCIETE INVERSORA BYSAT SA, contre l'ordonnance rendue par le président du tribunal de grande instance de VERSAILLES

Source officielle
CC

cr

61372630cd58014677423a5b

Cassation

16 janvier 2002

16 janvier 2002

perquisitions et saisies dans le cadre d'une enquête unique, qui donnait lieu à trois requêtes similaires, présentées simultanément auprès des présidents de tribunaux de grande instance de Paris, Versailles

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

6a191e73cdc6046d47525693

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80B Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 28 MAI 2026 N° RG 24/02088 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WUPI AFFAIRE : [E] [Q] C/

Source officielle
CC

cr

61372650cd58014677424962

Cassation

5 novembre 2003

5 novembre 2003

procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Claude Y... coupable de trafic d'influence ; "aux motifs propres que Michel C... a très clairement expliqué que, pour ne pas perdre ses clients

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01445

Cassation

27 juin 2018

27 juin 2018

fallait faire tenir la partie chez lui en l'organisant au moins une fois par semaine à jour fixe afin que « les gens ils sachent ...parce que après ils s'organisent d'eux-mêmes...tu vas voir que les clients

Source officielle
CA

Ch civ. 1-4 copropriété

6a0e93b2cdc6046d4764c852

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50G Ch civ. 1-4 copropriété ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 MAI 2026 N° RG 23/02736 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V2GG AFFAIRE : S.C.I.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a11878dcdc6046d47ab8fbd

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

maintenir les conteneurs sur le terminal avec branchement à -20°C, dans l'attente de leur destruction par incinération, en précisant dans ce même courriel rester dans l'attente du « feu vert » de son client

Source officielle
TJ

CIVIL (1ère Chambre)

6a0e0b88cdc6046d475a84ee

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

EIFFAGE ROUTE - REGION CENTRE EST immatriculée au RCS de VERSAILLES sous le n°709 802 094 dont le siège social est sis 3 rue Hrant Dink - 69002 LYON 2èME représentée par Me Fabien CORNU, avocat au barreau

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01399

Cassation

27 juin 2018

27 juin 2018

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, à la suite d'un signalement Tracfin, en date du 23 février 2007, faisant état de mouvements importants et suspects sur les comp

Résumé IA — à vérifier

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