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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale 4-4
69d73355cdc6046d4799ccb8
8 avril 2026
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 AVRIL 2026 N° RG 24/01126 N° Portalis DBV3-V-B7I-WO35 AFFAIRE : Société [1]
cr
61372694cd58014677426bac
23 mai 2007
Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que Jean de la X... des Y... a exercé les fonctions de directeur du secteur immobilier des sociétés de banque Ibsa et Colbert, aux d
61372648cd580146774245b7
12 juin 2003
Jean-François, - L'association UFDCAM 1789, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 19 décembre 2001, qui a condamné Jean-Claude X..., pour abus de
1ère chambre civile
69df23e1cdc6046d47482813
14 avril 2026
Monsieur [W] [U] est intervenu volontairement à cette procédure et a soulevé l'incompétence matérielle et territoriale du tribunal saisi, au profit du juge aux affaires familiales de Versailles.
Chambre 10
6a0b0787cdc6046d4712bc11
13 mai 2026
Au soutien de son argumentation, elle verse une jurisprudence de la Cour d'appel de Versailles du 25 juin 2019.
Chambre sociale 4-2
6a210796cdc6046d47089a81
3 juin 2026
Sur les comptes clients Nous regrettons également de votre part l'absence de maîtrise des comptes clients internes.
6137262fcd58014677423965
5 décembre 2001
perquisitions et saisies dans le cadre d'une enquête unique, qui donnait lieu à trois requêtes similaires, présentées simultanément auprès des présidents de tribunaux de grande instance de Paris, Versailles
61372630cd58014677423a5a
16 janvier 2002
SOCIETE INTERFINANCIAL CORPORATION, - LA SOCIETE ALCALIS DE LA PATAGONIA SAIC (ALPAT), - LA SOCIETE INVERSORA BYSAT SA, contre l'ordonnance rendue par le président du tribunal de grande instance de VERSAILLES
61372630cd58014677423a5b
Chambre sociale 4-6
6a191e73cdc6046d47525693
28 mai 2026
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80B Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 28 MAI 2026 N° RG 24/02088 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WUPI AFFAIRE : [E] [Q] C/
61372650cd58014677424962
5 novembre 2003
procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Claude Y... coupable de trafic d'influence ; "aux motifs propres que Michel C... a très clairement expliqué que, pour ne pas perdre ses clients
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01445
27 juin 2018
fallait faire tenir la partie chez lui en l'organisant au moins une fois par semaine à jour fixe afin que « les gens ils sachent ...parce que après ils s'organisent d'eux-mêmes...tu vas voir que les clients
Ch civ. 1-4 copropriété
6a0e93b2cdc6046d4764c852
20 mai 2026
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50G Ch civ. 1-4 copropriété ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 MAI 2026 N° RG 23/02736 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V2GG AFFAIRE : S.C.I.
Trib. de Commerce
6a11878dcdc6046d47ab8fbd
22 mai 2026
maintenir les conteneurs sur le terminal avec branchement à -20°C, dans l'attente de leur destruction par incinération, en précisant dans ce même courriel rester dans l'attente du « feu vert » de son client
CIVIL (1ère Chambre)
6a0e0b88cdc6046d475a84ee
18 mai 2026
EIFFAGE ROUTE - REGION CENTRE EST immatriculée au RCS de VERSAILLES sous le n°709 802 094 dont le siège social est sis 3 rue Hrant Dink - 69002 LYON 2èME représentée par Me Fabien CORNU, avocat au barreau
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01399
Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, à la suite d'un signalement Tracfin, en date du 23 février 2007, faisant état de mouvements importants et suspects sur les comp
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