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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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1ère chambre
DTA_2304098_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
B... représentée par Me Claeys, demande au tribunal : 1°) d’annuler le titre de perception du 4 juillet 2022 d’un montant de 36 325,13 euros émis par la direction départementale des finances publiques
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1988:1213DEC001280287
13 décembre 1988
13 décembre 1988
Devant la Commission, il est représenté par Maître Ignace Claeys Bouuaert et Maître Vincent Claeys Bouuaert, avocats à Gand.
Source officielle11e chambre
6033431fc63a77b37b344e37
6 juillet 2017
6 juillet 2017
doit être rappelé qu'en dernier lieu, Monsieur [N] occupait un poste de Responsable de département - statut cadre - et percevait une rémunération mensuelle fixe de 2 914 euros au sein du magasin des Clayes-Sous-Bois
Source officielleciv1
6137231bcd58014677405853
6 octobre 1998
6 octobre 1998
en cassation d'un arrêt rendu le 14 octobre 1996 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re chambre civile, section A), au profit de la société Point P Provence Comasud, dont le siège est angle rue Clary
Source officielle3ème Chambre
DTA_2204052_20240212
12 février 2024
12 février 2024
B A, représentée par Me Claeys, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 septembre 2022, par laquelle la préfète de l'Oise a procédé au classement sans suite de sa demande de naturalisation
Source officiellesoc
ées les 27 et 28 mai 1986 et du 10 au 12 juin 1986c/M. C
6137219ccd580146773f531b
2 octobre 1991
2 octobre 1991
Patrice C..., demeurant Les Clayes-sous-Bois (Yvelines), ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 26 juin 1991, où étaient présents : M. Cochard, président, M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2200982_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
C A, ressortissant algérien né le 21 août 1986 à Belouizdad (Wilaya d'Alger), entré en France selon ses dires en 2017, a été contrôlé par les services de police à Claye-Souilly (Yvelines) le 11 janvier
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-203270
4 juin 2020
4 juin 2020
margin-bottom:0pt } .sA089221E { margin-top:6pt; margin-left:28.35pt; margin-bottom:6pt; text-align:justify } Résolution CM/ResDH(2020)51 Exécution de l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme Claes
Source officielle4ème chambre
DTA_2209600_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
aux dispositions de l'article Ut 6 du règlement telles qu'elles ont été cristallisées par le certificat d'urbanisme obtenu le 24 janvier 2022 ; - le projet s'intègre dans l'environnement de la rue Claye
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2015:0113DEC004545812
13 janvier 2015
13 janvier 2015
Par ailleurs, la Cour rappelle avoir constaté dans l’affaire Claes c.
Source officielleCour d'Appel
6253cc5ebd3db21cbdd8fe65
20 novembre 2012
20 novembre 2012
Nicolas X... une affectation conforme à la clause de mobilité de son contrat de travail, au magasin Planet Saturn de Les Clayes sous bois en Ile-de-France (78). M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
678b43bcc6ad78dd9cf0d52c
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Pour les appelantes, le document CLAES constitue l'état de la technique le plus proche.
Source officiellesoc
61372324cd58014677405f25
10 novembre 1998
10 novembre 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Leila X..., demeurant 2, place du Chemin de Ronde, 78340 les Clayes-sous-Bois
Source officiellesoc
613721a0cd580146773f559a
24 octobre 1991
24 octobre 1991
Nadia, demeurant ... à Les Clayes-sous-Bois (Yvelines), en cassation d'un arrêt rendu le 26 janvier 1990 par la cour d'appel de Versailles (15ème chambre sociale), au profit de la société USAB, dont
Source officiellecomm
613722adcd580146773fffd5
27 février 1996
27 février 1996
Michel Y..., 3 / Mme Françoise X..., épouse Y..., directrice générale, demeurant ensemble au lieudit "Maison Neuve", 35590 Clayes, en cassation d'une ordonnance contradictoire n 104 rendue le 14 février
Source officielleciv3
6137214bcd580146773f2988
23 octobre 1990
23 octobre 1990
CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Sodimageb, dont le siège social était à Espaly (Haute-Loire), chemin de Clary
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
696f328fcdc6046d47f4e65d
19 janvier 2026
19 janvier 2026
Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL ACCEPTÉ DU 19 JANVIER 2026 (n° 30/2026, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02058 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLAEZ
Source officiellesoc
6137208ccd580146773eb719
15 juin 1988
15 juin 1988
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Etablissements PRODUCTION SIC, dont le siège est à Clary (Nord), ..., en cassation d'un
Source officiellesoc
613721decd580146773f8543
21 septembre 1993
21 septembre 1993
Chamson, résidence Clary, en cassation d'un arrêt rendu le 8 janvier 1990 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14e chambre sociale), au profit de la société à responsabilité limitée Ferplast, dont le
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10543
9 juin 2021
9 juin 2021
défense affirme que les mesures ont été faites que sur la base des rayonnements internes et sont donc insuffisantes, étant parallèlement constaté que l'évaluation faite par le bureau VERITAS à CLAYES-SOUS-BOIS
Source officiellePage 16 sur 43
SAS CHRISTIAN CLAEYS
30/06/2026
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CLAEYS, Bastien, Ferdinand
23/06/2026
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CABINET CLAEYS
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