Par suite, il y a également lieu de rejeter les appels en garantie présentés contre la société ANDRITZ HYDRO et l'appel en garantie formé par cette dernière.

Sur le rapport de Mme Andrich, conseiller, les observations de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de la société Besson chaussures, de la SCP Spinosi, avocat de la société Dax meubles, et l'avis

Représentant : Me Claire RICARD, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 622 - N° du dossier 2017136 Représentant : Me Gérard HONIG de la SCP HONIG METTETAL NDIAYE & ASSOCIES, Plaidant

Procrédit, la première décision ; Attendu que la société Procrédit fait grief aux arrêts d'avoir ainsi statué alors selon le pourvoi, d'une part, que les conclusions de la société Procrédit demandant clairement

DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 11 AVRIL 2024 N° RG 23/02571 - N° Portalis DBZS-W-B7H-X4DN DEMANDERESSE : Mme [W] [U] [Adresse 6] [Localité 3] Représentée par Me Mickaël ANDRIEUX

procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 28 avril et 22 mai 2025, le syndicat des professionnels de la location meublée Marseille Provence, représenté par Mes Steinberg et Andrieux

La société Factofrance admet ainsi que la propriété de ces factures, clairement identifiées, a été restituée à la société Futurol qui doit ainsi être déclarée recevable à en poursuivre le paiement.

Bouret, conseiller, Mmes Girard-Thuilier, Andrich, conseillers référendaires, M. Terrail, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Frouin, Mmes Girard-Thuilier, Barberot, Andrich, conseillers référendaires, M.

Ransac, conseiller, Mmes Girard-Thuilier, Andrich, conseillers référendaires, M. Terrail, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Chauvin, président, Mme Andrich, conseiller rapporteur, M.

David, conseiller rapporteur, Mme Andrich, conseiller, et Mme Besse, greffier de chambre, la troisième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en

..., épouse D..., domiciliée [...]                                                                   , 6°/ à Mme Anne D..., domiciliée [...]                                            , 7°/ à Mme Claire

PAMPA II [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me TANOUYAT avocat pour Me Jean jacques MARCE de la SCP MARCE ANDRIEU CARAMEL, avocat au barreau de NIMES - plaidant Représentée par Me Jean marc NGUYEN-PHUNG

Il résulte clairement des dispositions citées au point 6, au demeurant interprétées en ce sens par les communications de la Commission européenne, que si, conformément à l'une des deux options ouvertes

Claude ANDRIEUX, Conseiller Greffier, lors des débats : Mme Monique AUSSILLOUS ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties

Chauvin, président, Mme Andrich, conseiller rapporteur, Mme Fossaert, conseiller, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de la société

si le preneur peut renoncer au droit au renouvellement de son bail, encore faut-il que cette renonciation ait été faite par son auteur, en toute connaissance de cause, et résulte d'une manifestation claire