La fille des requérants, alors âgée de treize ans et de confession musulmane, s'était inscrite, pour l'année scolaire 2004-2005, en classe de troisième au collège public Georges Brassens de la ville de

1995, en application d'une loi du 20 décembre 1993, et alors que le contrat du 11 janvier 1990 avait déjà fait l'objet de deux avenants le prolongeant, le deuxième en juin 1995, pouvait justifier brutalement

En outre, il est clairement mentionné dans votre descriptif de poste qu'en cette qualité vous devez travailler en autonomie, et plus spécifiquement, gérer en toute autonomie les dossiers spécifiques qui

Au moment du chargement en fin de journée du 23 décembre celui-ci insinua clairement que je pourrais dissimuler certaines pieces pour en éviter la facturation et insinuer une démarche malhonnéte de ma

voies de roulement de rails pour le déchargement des grues ; - sa responsabilité ne peut pas être retenue de manière certaine dès lors que la cause de survenance de l'accident n'est pas encore clairement

demande de dommages-intérêts fondée sur l'abus par les sociétés Espaly et SME de son état de dépendance économique et de leur position dominante, alors, selon le moyen : 1 / que la société CAP avait clairement

procédure judiciaire par le biais d'une plainte avec constitution de partie civile le 27 août 1998 ; que dès lors, les conditions dans lesquelles est intervenue sa lettre au bâtonnier sont peu claires

son office la cour d'appel qui prétend ne pas être saisie du comportement de la partie civile et qui, ce faisant, refuse de rechercher si la cause de l'accident ne résultait pas exclusivement dans le brutal

B... n'a révélé aucun hématome dans les zones de prise ou de maintien habituelles, et les déclarations de l'intéressé selon lesquelles il avait ceinturé son épouse sur le lit, après avoir ouvert brutalement

[T] [G] de sa demande de dommages et intérêts pour les circonstances vexatoires et brutales de la rupture, - débouté M.

D'une part, il ne résulte pas de cette instruction que le point 4.4.3 ne trouverait pas à s'appliquer aux ouvrages d'art non courant comportant également une bretelle d'insertion.

clause n° 6 de l'accord n° 3, intitulée uniquement « confidentialité », mentionnait le mot « exclusivité » mais ne comportait aucune clause ni ligne précisant son objet, quand il résultait de manière claire

En pareilles circonstances, la faute imputable à la SA L'Amy n'est pas suffisamment grave pour fonder une rupture brutale de la relation commerciale établie.

At 4   p.m., barely fifty minutes after lodging his application with the administrative court, the applicant was removed to Brazil.

    He arrived in French Guiana from Brazil in 1992, at the age of four, and attended school there for a year before returning to Brazil in 1994. 12.

faites; qu'en l'état de ces circonstances de fait, ne justifie pas légalement sa solution au regard de l'article L. 122-14-4 du Code du travail l'arrêt attaqué qui a considéré que Mme Z... aurait été "brutalement

moment des propositions réitérées par cette société et, a fortiori, du refus qu'y a opposé la société [F] ; qu'en se déterminant ainsi, sans avoir retenu aucun acte exprimant la volonté, claire

aient eu des conséquences sur l'évolution de son état et son décès intervenu sept jours plus tard ; qu'il convient d'ailleurs de souligner que le professeur Y..., dans son rapport complémentaire, a clairement