Mme B a été recrutée par la communauté d'agglomération Hérault Méditerranée en qualité de chargée de mission NPRNU, nouveau programme national de renouvellement urbain.

domicilié es qualités audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Isabelle MERLY CHASSOUANT, avocat au barreau de MONTPELLIER Caisse primaire d’assurance maladie de l’Hérault

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Hérault, conseillère ; - et les conclusions de Mme Richard, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 décembre 2024, le directeur départemental des finances publiques de l’Hérault conclut au rejet de la requête.

; - et les observations de Mme B, représentant le préfet de l'Hérault.

Vu la requête enregistrée le 28 mai 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la COMMUNE DE PEROLS (Hérault), représentée par son maire en exercice, et tendant à ce que le Conseil

a, notamment, supprimé son agence de Vitrolles, qui avait la responsabilité des ventes dans un secteur comprenant les départements des Bouches-du-Rhône, du Gard et, pour la plus grande partie, de l'Hérault

HENRI, DEMEURANT RESIDENCE "LE CHAMBERY" B, 519, AVENUE DU PONT TRIQUET A MONTPELLIER HERAULT TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LA DECISION DU 21 DECEMBRE 1979 PAR LAQUELLE LA COMMISSION

A SETE HERAULT , AGISSANT EN EXECUTION D'UNE ORDONNANCE PRISE LE 22 FEVRIER 1973 PAR LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LYON, LADITE REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL

cette date la priverait matériellement de toute possibilité de réintégrer le cursus en Master 2, impliquant ainsi la perte d'une année entière ; - la décision attaquée est dépourvue de motivation claire

S'il ressort des motifs de l'arrêté attaqué que le préfet de l'Hérault a considéré à tort que M.

Lespignan, la communauté de communes La Domitienne et la société Ferme éolienne de Lespignan ont demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 4 avril 2018 par lequel le préfet de l'Hérault

Mme F a bénéficié A ouverture de droits au revenu de solidarité active dans le département de l'Hérault.

Les dernières écritures pour la caisse primaire d'assurance-maladie de l'Hérault ont été déposées le 2 mai 2014.

à CLERMONT L'HERAULT (34800) de nationalité Française [...]                                               

Par décision du 3 mars 2020 le président du conseil départemental de l'Hérault a refusé de faire droit à sa demande.

Ainsi, il ressort clairement des motifs de cet arrêté que le préfet de l'Hérault a refusé de procéder au changement de statut sollicité par l'appelant et de lui délivrer un titre de séjour en qualité de

Le préfet de l'Hérault a demandé au maire, par recours gracieux du 17 décembre 2021, son retrait.