Jean-Marie X..., demeurant 64 Green's Garden, appartement 3, W2 3HA Londres (Grande-Bretagne), 4 / de C...

LABEYRIE, Greffier DOSS 1ER le DEBATS En audience publique, le 22 Mars 2000 JUGEMENT Contradictoire, prononcé par Y...

Si l'AP-HP demande l'appel à la cause de l'hôpital René Dubos, il résulte clairement que l'enfant a été transférée le 24 janvier à Robert Debré pour la prise en charge d'un syndrome occlusif à l'âge de

Dans l'affaire entre : Madame [U] [P] née le [Date naissance 4] 1976 à [Localité 13] (TURQUIE) [Adresse 7] [Localité 9] DEMANDERESSE Ayant pour avocat Me Claire DUBOIS, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS

disposition PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : Monsieur Alain X... ... 35000 RENNES Appelant, comparant en personne, assisté de Me Isabelle BAGOT, avocat au barreau de RENNES ET Madame Claire

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 23 septembre 2022 et le 5 mars 2024, M.

24 août 2017 APPELANTS : Monsieur [K] [T] né le 13 mai 1967 à Mont Saint Aignan 776 route du Stade 27500 BOURNEVILLE SAINTE CROIX représenté et assisté par Me Jean-Marie MALBESIN de la Scp

clôture du 16 mai 2022 ; Composition de la Cour : La cause a été débattue et plaidée en audience publique du 23 juin 2022, devant M.

VIEULOUP de la SCP d'Avocats DUBOIS VIEULOUP & MORIN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0206 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 907 du code de

Madame [W] a interjeté appel de ce jugement le 25 mai 2017.

Par courrier du 22 mai 2013, Madame [F] [D] a été convoquée à un entretien préalable à un licenciement économique fixé au 31 mai 2013.

11] [Localité 8] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/18599 du 27/12/2021 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 10]) demandeur : Ayant pour avocat Me Claire

Par lettre recommandée du 21 mai 2008, Mme [Z] [A] a sollicité de la Caisse de Crédit Agricole d'être créditée des dividendes des actions et parts en sa possession.

Par ordonnance du 19 mai 2022, le juge de la mise en état a : - rejeté la fin de non-recevoir tirée de la prescription, - débouté M.

Guy Robert, domicilié 78 rue Maurice Frandin, 69003 Lyon, 62 / à Mme Marie-Thérèse Robert, domiciliée 4 rue Paul Bert, 69960 Corbas, 63 / à M.

Dominique DUBOIS, Mme Adèle ALBANO, juges. Délibéré et prononcé à l'audience publique du même jour par les mêmes juges, assistés de Me Claire MEY, greffier.

LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 18] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 04 Octobre 2024 Dossier N° RG 24/02450 Nous, Claire

de la SCP RAMAHANDRIARIVELO - DUBOIS, avocat au barreau de MONTPELLIER INTERVENANT : Monsieur [R], [O], ès qualités de mandataire ad hoc de la SARLU FRANCENERGY [Adresse 3] [Localité 6]

22/01662 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LK4S C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laure Marguerite DUBOIS

Or, comme il a été précédemment dit, le Contrat ne porte clairement pas sur la vente de matériels, que ce soit à la société AJML ou à toute autre société.