MINUTE No 07 / 1136 NOTIFICATION : ASSEDIC () Copie aux parties Clause exécutoire aux : -avocats -délégués syndicaux -parties non représentées COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE-SECTION

MINUTE No 07 / 1127 NOTIFICATION : ASSEDIC () Copie aux parties Clause exécutoire aux : -avocats -délégués syndicaux -parties non représentées COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE-SECTION

MINUTE No 07 / 1150 NOTIFICATION : ASSEDIC () Copie aux parties Clause exécutoire aux : -avocats -délégués syndicaux -parties non représentées COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE-SECTION

MINUTE No 07 / 1632 NOTIFICATION : ASSEDIC () Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées COUR D' APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE-

X... 8 370 ¿ Jacques Z... 3 720 ¿ Didier Y... 3 720 ¿ Exercice 2004 (hors heures supplémentaires) Amar X... 355 439 ¿ Jacques Z... 352 873 ¿ Didier Y... 352 649 ¿ Exercice 2005 Amar X... 166

Elle souligne que la clause de résiliation permettant au seul bailleur de procéder à la résiliation du contrat avant son terme à chaque date anniversaire est une clause abusive créant un déséquilibre significatif

2013 -Juge de l'exécution de Bobigny - RG n° 13/11121 APPELANTS Monsieur [R] [N] Né le [Date naissance 1] 1954 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté et assisté de Me Jean-Claude

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Naïla Boukheloua, présidente-rapporteure, - les conclusions de Mme Amar-Cid, rapporteure publique, - les observations de Mme

Jugement Jugement du 15 Mars 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° 21/00481 APPELANT Monsieur [Y] [B] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Houria AMARI

représentant légal [Adresse 14] [Localité 13] représentées par la SCP Anne-Marie OUDINOTet Pascale FLAURAUD, avoués près la Cour assistées de Maître Oz rahsan VARGUN, substituant Maître Christian-Claude

Jérôme ARDILO, Jean-Claude BERNIER, Jacques CHELLE, les époux LE P..., Danièle G..., Groupe Holder SCI TRAPPES DELICES, SA INTERCOOP, Michel LEGENDRE, Amar MEKHICHE, madame S..., SA SAINT FRÈRES PROTECTION

au taux de 5 % l'an, avec anatocisme et de l'avoir condamnée à garantir la société Graveleau et la société Helvetia des condamnations prononcées contre elles, alors, selon le moyen : 1°/ que la clause

LAYANI-AMAR, avocat plaidant inscrit au barreau de TOULOUSE et par Me Edouard MARTIAL, avocat postulant inscrit au barreau d'AGEN APPELANTS d'un Jugement du tribunal judiciaire d'AGEN en date du 09

[F] [V], également propriétaire d'un navire amarré au port de [9], est intervenu volontairement à la cause le 1er juillet 2013.

Les trois câbles côté pylône n° 21 étaient déjà descendus et amarrés provisoirement au bas du pylône à une hauteur de 3 mètres et plus.

avait déjà eu l'occasion de s'échouer sur la 'grève' de [Localité 6], s'y retrouverait à nouveau le 28 février (signature du devis visant cet endroit) alors pourtant que, entre temps, il avait été amarré

Maljevic, conseiller, - les conclusions de Mme Amar-Cid, rapporteure publique, - les observations de Me Miagkoff représentant la SCI Solène et la SARL Les Terrasses, - et les observations de Mme

été débattue en chambre du conseil le 10/12/2024 en présence de Madame Anne GAULLIER, vice-procureure de la République, devant Monsieur Vincent FANTINI, président, Madame Marie BIDAN, Monsieur Maxime AMAR

Décembre 2020 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - Section Encadrement chambre 4 - RG n° F19/00101 APPELANTE Madame [V] [G] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Amar

excipant du retard apporté à l'achèvement des travaux, un nouveau contentieux est né entre les parties au mois de février 2003, la société Monceau Murs sollicitant quant à elle l'acquisition de la clause