Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Desseix, - et les observations de Me Clemang, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

B, représenté par la SCP Clemang-Gourinat, agissant par Me Clemang, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Dijon du 8 juin 2021 ; 2°) d'annuler la décision implicite

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - les observations de Me Clemang, représentant Mme D. Considérant ce qui suit : 1.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 11 juillet 2022 et 23 février 2023, Mme B A représentée par Me Clémang, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 février 2024, Mme C A B, représentée par Me Clemang, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite

Hugez, - les observations de Me Clémang, représentant M. D. Considérant ce qui suit : 1. M.

B..., représenté par Me Clemang, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 27 novembre 2024 par laquelle le préfet de la Côte-d’Or a rejeté sa demande de regroupement familial au profit de

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bois, - et les observations de Me Clemang, représentant M. B.... Considérant ce qui suit : 1. M.

C B, représenté par Me Clémang, demande au tribunal d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de Saône-et-Loire a rejeté sa demande de titre de séjour. M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 février 2023, Mme A B, représentée par la société civile professionnelle Clemang, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 janvier

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/53673 - N° Portalis 352J-W-B7I-C42XL N° :1/FF Assignation du : 23 Mai 2024 N° Init : 23/58444 [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: EXPERTISE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 23/58908 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3DYN N° : 1-CB Assignation du : 22 novembre 2023 [1] [1] 1 Copie exécutoire délivrée le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

Copie en sera adressée, pour information, à la commune de Civens. Délibéré après l’audience du 28 avril 2026, à laquelle siégeaient : M. Clément, président, M.

Copie en sera adressée, pour information, à la commune de Saint-Héand. Délibéré après l’audience du 28 avril 2026, à laquelle siégeaient : M. Clément, président, M.

Copie en sera adressée, pour information, à la commune de Marlhes. Délibéré après l’audience du 28 avril 2026, à laquelle siégeaient : M. Clément, président, M.

Copie en sera adressée, pour information, à la commune de Saint-Georges-Haute-Ville. Délibéré après l’audience du 28 avril 2026, à laquelle siégeaient : M. Clément, président, M.

Copie en sera adressée, pour information, à la commune de Panissières. Délibéré après l’audience du 28 avril 2026, à laquelle siégeaient : M. Clément, président, M.

Copie en sera adressée, pour information, à la commune de Nervieux. Délibéré après l’audience du 28 avril 2026, à laquelle siégeaient : M. Clément, président, M.

Copie en sera adressée, pour information, à la commune de Bellegarde-en-Forez. Délibéré après l’audience du 28 avril 2026, à laquelle siégeaient : M. Clément, président, M.

Copie en sera adressée, pour information, à la commune de Genilac. Délibéré après l’audience du 28 avril 2026, à laquelle siégeaient : M. Clément, président, M.