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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
6 721 résultats pour « Clement-Elles »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article R691-14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 70 > 49
Les transcriptions créoles énumérées ci-dessous peuvent être utilisées si elles sont accompagnées d'une traduction en français :
Article R692-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 70 > 50
Article R693-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 70 > 51
Article R213-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 24 > 05
Elles ne peuvent être exécutées que par des hommes de l'art.
Article R145-29
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 62 > 40
Elles ne peuvent, ainsi que leur conseil, développer oralement, à l'audience, que les moyens et conclusions de leurs mémoires.
Article R212-65
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 86 > 10
Elles comprennent tous les documents produits ou reçus par :
Article D262-28
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 52 > 61
Les demandes de revenu de solidarité active sont instruites à titre gratuit par les services ou organismes auprès desquels elles ont été déposées.
Article R2333-120-32 octies
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 91 > 97
Elles sont en outre marquées, ainsi que les pièces qui y sont jointes, d'un timbre indiquant la date de leur arrivée.
Article R1241-28
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 68 > 32
La Régie autonome des transports parisiens et SNCF Voyageurs sont remboursées des pertes de recettes résultant pour elles des tarifs réduits qui leur sont imposés.
Article L522-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 41 > 15
-Plusieurs communes peuvent avoir un ou plusieurs gardes champêtres en commun, compétents sur le territoire de chacune d'entre elles.
Article L361-4-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 12 > 07
I. - Les entreprises d'assurance qui commercialisent des produits d'assurance contre les risques climatiques en agriculture bénéficiant de l'aide prévue au deuxième alinéa de l'article L. 361-4 respectent les conditions suivantes : 1° Elles sont agréées
Article L801-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 82 > 60
L'autorisation et la mise en œuvre sur le territoire national des techniques de recueil de renseignement mentionnées aux chapitres Ier à III du titre V du présent livre ne peuvent être décidées que si : 1° Elles procèdent d'une autorité ayant légalement
Article 21
Elles dressent également une liste des lieux dans lesquels elles organisent habituellement l'exercice public du culte.
Article 7
L'autorité visée à l'article 2 ci-dessus peut accorder soit l'ensemble des prestations de retour, soit seulement certaines d'entre elles.
Article 3
Elles font l'objet d'un procès-verbal approuvé par le comité.
Article 56
Les sommes trouvées à terre, laissées sur les machines à sous ou abandonnées en cours de partie sans que l'on sache à qui elles appartiennent sont dénommées "orphelins".
Article 33
Elles peuvent être complétées à toute époque en cas de besoin.
Article L7343-58
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 52 > 45
La ou les organisations professionnelles de plateformes concernées, si elles ne sont pas à l'origine de la demande d'expertise, fournissent à l'expert les informations nécessaires à la réalisation de sa mission.
Elles ont des membres titulaires et un nombre égal de membres suppléants.
Article L541-9-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 58 > 33
Elles sont rendues publiques.
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