Jugement du 14 Juin 2012 -Tribunal de Commerce de PARIS 04 - RG n° 2010037008 APPELANTE SCP BROUARD DAUDE, en la personne de Me [Z] [B], ès qualités de liquidateur judiciaire de la société CLEDELLES

CHATEAU L'EGLISE CLINET, la S.A.R.L.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 janvier 2025, la société Clément et fils, représentée par Me Anahory, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l’article

La société Clément travaux publics a conclu au débouté et subsidiairement, elle a sollicité un délai de 24 mois pour payer sa dette.

6 457,33 euros, En tout état de cause, - de débouter l'entreprise Virgo Clèment de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions, - de condamner l'entreprise Virgo Clèment au paiement de la somme

Par suite, la société groupe Clinet doit être réputée s'être désistée de l'ensemble des conclusions de sa requête. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

11/10.000ème) des parties communes générales ; Lot numéro cinquante-six (56) : un appartement en duplex dont l'accès se fait au premier étage comprenant au rez-de chaussé : un dégagement, un water closet

D E C I D E : Article 1er : La requête de la commune de Claret est rejetée.

: Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Montpellier : 1°) d'annuler la décision du 23 septembre 2021 par laquelle la maire de la commune de Saint-Clément-de-Rivière

Par un mémoire, enregistré le 17 août 2023, la SCI Noirot Clément déclare se désister purement et simplement de sa requête.

Il est entré en vigueur le 1er août 2018 et a été mis en place par la société Clémente en août 2021, sans application rétroactive.

avons rendu la décision suivante : Statuant sur la requête envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception et reçue au greffe le 9 juillet 2008 par Maître Florence PAIN, avocat de Monsieur Clément

Lors de l'assemblée générale des copropriétaires du 22 juin 2009 ceux-ci ont désigné la SAS Neouze-Clément-Gousse en qualité de syndic.

Par un arrêté du 2 avril 2021, le maire de Saint-Clément-de-la-Place a refusé de lui délivrer le permis d’aménager sollicité.

de Crédit mutuel Boulogne-Jean-Baptiste Clément de sa demande, - condamné la société Caisse de Crédit mutuel Boulogne-Jean-Baptiste Clément aux dépens de l'instance, - débouté la société Caisse de Crédit

; 3°) d’écarter l’ensemble des moyens soulevés par la société Clinique de convalescence du Château de Clavette.

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DIVERSES BRANCHES : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE D'AVOIR DEBOUTE CLEREL DE X...

Article 2 : L'Etat versera à Me Clément une somme de quatre cent euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Clément renonce