AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Clotilde X..., née Y..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 octobre

de la Réunion (Section industrie), au profit de la société Dodin international, Agence de la Réunion, société en nom collectif, dont le siège est ZIC 1 Chaudron, Route nationale 102, 97490 Sainte-Clotilde

Jean-Louis Y..., demeurant 5, Cité des Brises, Moufia, 97490 Sainte-Clotilde, en cassation d'un arrêt rendu le 22 novembre 1994 par la cour d'appel de Saint-Denis (La Réunion) (chambre sociale), au

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie Clotilde X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu

Par conclusions d'incident notifiées le 11 juin 2025, M. [L] [N] a conclu à voir déclarer recevable l'appel formé, sans que la caducité ne puisse être retenue. M.

Par courrier du 30 mai 2014, la société a formulé des observations, auxquelles l'inspecteur a répondu le 17 juin 2014 par lettre l'informant du maintien du redressement.

ARRET N° S.A. [10] C/ [7] Copies certifiées conformes - S.A. [10] - [7] - Me Clotilde MICHELET COUR D'APPEL

Alain X..., 2 / Mme Clotilde Y..., épouse X..., agissant tant en leur nom personnel qu'en qualité d'administrateurs légaux de leur fils mineur Sébastien, 3 / Mlle Cécilia X..., demeurant tous

COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Leragipe intermarché, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 juin

Gilbert Y..., médecin au centre médical de Sainte-Clotilde, à Saint-Denis La Réunion à faire état de la qualité de médecin spécialiste qualifié en maladies de l'appareil digestif, Vu 2° la requête,

Bois de Nèfles, à Ste-Clotilde (97490) ; Mme X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance, en date du 17 juillet 1992, par laquelle le président du tribunal administratif de Saint-Denis

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 avril 2021, Mme A C, représentée par Me Clotilde Jovy, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser une somme de 17 000 euros

certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 08 AVRIL 2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Clotilde

Par courrier du 17 juin 2023 accompagnant des conclusions au fond parvenues au greffe le 22 juin 2023, la société a sollicité le réenrôlement de l'affaire.

avril 2023 RG:20/02721 [Y] [P] SARL ABD IMMO SARL BC IMMOBILIER C/ [G] [E] [Y] [P] SARL ABD IMMO SARL BC IMMOBILIER Copie exécutoire délivrée le 03 juillet 2025 à : Me Clotilde

2017, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Clotilde MAUGENDRE, Présidente, chargée d'instruire l'affaire.

tendant à l'annulation, d'une part, de la décision implicite du chef d'établissement du lycée Julien de Rontaunay rejetant sa demande du 21 février 1994 tendant à l'exécution de l'arrêté ministériel du 2 juin

La seule production d’un courriel du 24 juin 2022 du directeur du pôle enfant C... mentionnant la tenue d’une réunion CSSCT le 27 juin 2022 de 10h à 12h à l’IME de Prima ne permet pas d’établir que M.