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492 résultats pour « Clotilde PHILIPPE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

17ème chambre

6162d67aa2a5768a176c5614

Appel

13 juin 2012

13 juin 2012

(e) le 18 Octobre 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES Section : Encadrement N° RG : 09/00809 Copies exécutoires délivrées à : Me Jean GERARD Me Charles PHILIP

Source officielle

Page 16 sur 25

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CC

comm

6137225bcd580146773fc496

Cassation

30 mai 1995

30 mai 1995

Jean-Philippe C..., 23 ) de la société Luc Elisabeth Martinique transit, société à responsabilité limitée dont le siège social est ..., 24 ) de la société Réunion transit, société anonyme dont le

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

67f750b96527a11effc4b711

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 09 AVRIL 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Clotilde

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

680b18da98bcafcb3a63e067

Appel

23 avril 2025

23 avril 2025

RIBET, Présidente de chambre Assesseur : Madame Véronique PUJES, Conseillère Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle PRUAL, Conseillère GREFFIER : Monsieur Philippe LE BOUDEC lors des débats et lors

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

680b18da98bcafcb3a63e06b

Appel

23 avril 2025

23 avril 2025

RIBET, Présidente de chambre Assesseur : Madame Véronique PUJES, Conseillère Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle PRUAL, Conseillère GREFFIER : Monsieur Philippe LE BOUDEC lors des débats et lors

Source officielle
CA

17e chambre

5fdacb45b920fc5d7153fcb9

Appel

22 mai 2019

22 mai 2019

vestiaire : 000039 - APPELANTE **************** Monsieur [M] [W] né le [Date anniversaire 2] 1973 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 3] [Adresse 3] Représentant : Me Philippe

Source officielle
CA

1ère chambre

686767007c03803a32c27209

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

20 juillet 2023 RG:20/00514 [K] C/ [R] [K] [R] SA MMA IARD SCP WARGNY - [L] & ASSOCIES NOTAIRES Copie exécutoire délivrée le 03 juillet 2025 à : Me Philippe

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

68f1d25ce5a8ebce715482a0

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 15 OCTOBRE 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Clotilde

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

68f1d25be5a8ebce7154828c

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 15 OCTOBRE 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Clotilde

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

642fb623cece1704f57475ac

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Valenciennes APPELANT Monsieur [G] [T] né le [Date naissance 1] 1956 à [Localité 4] -Tunisie demeurant [Adresse 3] représenté par Me Manuel de Abreu, avocat constitué, substitué par Me Corinne Philippe

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CA

9ème Ch Sécurité Sociale

680b18db98bcafcb3a63e077

Appel

23 avril 2025

23 avril 2025

certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 23 AVRIL 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Clotilde

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

67ef6aec66129746fdd69c2f

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 02 AVRIL 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Clotilde

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

67ef6aec66129746fdd69c31

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 02 AVRIL 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Clotilde

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CA

Cour d'Appel

6253cb18bd3db21cbdd8cd56

Appel

3 octobre 2008

3 octobre 2008

Philippe Y..., ... 97 449 Ste Clotilde.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

64a8ff2903029105dbedc07a

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Talleux, avocat constitué, substitué par Me Perrine Bailliez, avocats au barreau de Lille DÉBATS à l'audience publique du 10 mai 2023 tenue par Clotilde Vanhove magistrat chargé d'instruire le dossier

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CA

17e chambre

5fd987ff3d19a9782902a39a

Appel

15 janvier 2020

15 janvier 2020

1968 à [Localité 5] ([Localité 5]) de nationalité française [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Morgane FRANCESCHI, Constitué, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 570 et par Me Philippe

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

69f2e659cdc6046d470ca75c

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

RIBET, Présidente de chambre Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle PRUAL, Conseillère Assesseur : Monsieur Philippe BELLOIR, Conseiller GREFFIER : Monsieur Philippe LE BOUDEC lors des débats et lors

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

69cf50d6cdc6046d47f22609

Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

RIBET, Présidente de chambre Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle PRUAL, Conseillère Assesseur : Monsieur Philippe BELLOIR, Conseiller GREFFIER : Monsieur Philippe LE BOUDEC lors des débats et lors

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

6981a1b2cdc6046d47b77d2d

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 28 JANVIER 2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Clotilde

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

68df58a15835300816d81660

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 01 OCTOBRE 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Clotilde

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