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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
GNAL SEC SOC: CPAM
é par Me AURELIE DAHMOUNE, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
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1 février 2024
Ce déficit est la moyenne des déficits mesurés sur les fréquences 500, 1000, 2000 et 4000 Hertz.
1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02675_20230216
16 février 2023
Marc Heinis, président de chambre, - Mme Corinne Baes-Honoré, présidente-assesseure, - M. Denis Perrin, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 février 2023.
DCA_21DA02828_20221208
8 décembre 2022
Marc Heinis, président de chambre, - Mme Corinne Baes-Honoré, présidente-assesseure, - M. Denis Perrin, premier conseiller Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 décembre 2022.
4e chambre - formation à 3
DCA_25DA01529_20251218
18 décembre 2025
Marc Heinis, président de chambre, - Mme Corinne Baes-Honoré, présidente assesseure, - Mme Alice Minet, première conseillère.
DCA_22DA01742_20230309
9 mars 2023
Marc Heinis, président de chambre, - Mme Corinne Baes-Honoré, présidente-assesseure, - M. Denis Perrin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 mars 2023.
DCA_22DA02020_20230309
Marc Heinis, président de chambre, - Mme Corinne Baes-Honoré, présidente assesseure, - M. Denis Perrin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 mars 2023.
DCA_22DA02150_20230216
Marc Heinis, président de chambre, - Mme Corinne Baes-Honoré, présidente-assesseure, - M. Stéphane Eustache, premier conseiller.
DCA_22DA02329_20230330
30 mars 2023
Marc Heinis, président de chambre, - Mme Corinne Baes-Honoré, présidente-assesseure, - M. Stéphane Eustache, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 mars 2023.
DCA_22DA02450_20230323
23 mars 2023
Marc Heinis, président de chambre, - Mme Corinne Baes-Honoré, présidente-assesseure, - M. Denis Perrin premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 mars 2023.
DCA_21DA00490_20230130
30 janvier 2023
Marc Heinis, président de chambre, - Mme Corinne Baes-Honoré, présidente assesseure, - M. Denis Perrin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 janvier 2023.
DCA_21DA00631_20220718
18 juillet 2022
Marc Heinis, président de chambre, - Mme Corinne Baes Honoré, présidente-assesseure, - Mme Naïla Boukheloua, première conseillère.
DCA_21DA00632_20220718
DCA_21DA00685_20221208
Marc Heinis, président de chambre, - Mme Corinne Baes-Honoré, présidente-assesseure, - M. Denis Perrin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 décembre 2022.
DCA_21DA01847_20220628
28 juin 2022
Marc Heinis, président de chambre, - Mme Corinne Baes-Honoré, présidente-assesseure, - M. Stéphane Eustache, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 juin 2022.
DCA_21DA01905_20220822
22 août 2022
DCA_22DA01435_20230216
DCA_24DA02254_20251204
4 décembre 2025
Marc Heinis, président de chambre, - Mme Corinne Baes-Honorée, présidente-assesseure, - Mme Alice Minet, première conseillère.
DCA_24DA02493_20260216
16 février 2026
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2016:1206JUD004354513
6 décembre 2016
Il affirme que les toilettes se trouvaient dans un coin de la cellule, qu’elles n’étaient séparées du reste de la pièce que par une cloison en plexiglas, qu’elles ne disposaient pas d’une fenêtre d’aération
DCA_23DA02273_20260216
Marc Heinis, président de chambre, - Mme Corinne Baes-Honoré, présidente assesseure, - M. Jean-François Papin, premier conseiller.
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