Le Trésorier Principal de Paris 8ème arrondissement ; que cet acte, qui porte en objet la mention "Mise en cause de dirigeants sociaux/Affaire SARL CCI / M.

Maître [T] [V] de la SELARL CEOS AVOCATS - 1025, CCC Maître [R] [Y] de la SELARL DPG - 1037,CCC Maître [L] [K] de la SELARL [K] ASSOCIES - DPA - 709,CCC Maître [N] [A] de la SELARL FORTENSIS - 209,

CGT et d'avoir en conséquence dit qu'il doit être procédé aux élections des représentants du personnel au sein du comité d'établissement au niveau de la filiale société anonyme Cegelec Ouest reconnue comme

d'administration générale par la Société centrale immobilière de la Caisse des dépôts, Assistance aux maîtres d'ouvrages (SCIC-AMO), dont le siège est ..., 2 / du Centre communal d'action sociale de Nevers (CCAS

1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCC à Me DE VALKENAERE + 1 CCC à Me BARGAIN + 1 CCC à Me BERGANT + 1 CCC à Me GALLO + 1 CCC à Me PALLUAUD + 1 CCC à Me CINELLI + 1 CCC à Me CARRIERE + 1 CCC à Me PUJOL

(gérant de la CCC) à son assureur du 15/ 04/ 2010. Il s'agit de document émanant de la CCC ou reprenant ses déclarations.

TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 16] Pôle Social Date : 3 juillet 2025 Affaire :N° RG 25/00521 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEBDF N° de minute : Notification : Le A 1 CCC à Me ROUANET 1

commercialisait et qu'elle devait donc, pour assurer sa survie, protéger ses marges afin de réaliser les dépenses de recherche et de développement indispensables ; que dans les documents d'information du CCE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS N° RG 23/81315 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2SID N° MINUTE : CE à Me Dauchel CCC à Me Etervenard CCC aux parties en LRAR

comportait une clause compromissoire ; qu'un différend étant né entre les parties, la société Tecnimont a mis en oeuvre la procédure d'arbitrage, sous l'égide de la Chambre de commerce internationale (CCI

être qualifiées de "rémunération" au sens de l'article L. 242-1 du Code de la sécurité sociale que les sommes versées aux salariés "en contrepartie ou à l'occasion de leur travail"; que cette notion, comme

N° RG 20/04345 - N° Portalis DBYS-W-B7E-K2LB ------------- [P] [U] [B] [Z] C/ [F] [D] épouse [Z] Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel CE+CCC

1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCC à Me VASLON + 1 CCC à Me TOBIANA + 1 CCC à Me PENSO + 1 CCC à Me VOISIN-MONCHO Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE

selon le moyen, qu'en vertu de l'article 209 de l'accord du 22 mars 1982, le personnel enseignant de l'association Aforproba a droit à 70 jours de congés, ouvrables ou non ; que sont ainsi décomptés comme

TRIBUNAL PRÉSIDENT:Monsieur GUESDON, 1er Vice Président GREFFIER:Madame LAVENTURE, JUGEMENT :rendu par mise à disposition au greffe, en premier ressort et réputé contradictoire Copie exécutoire + ccc

Madame Marie-Antoinette CCC... Monsieur Bernard CCC... Madame Jacqueline CCC... Monsieur Bernard DDD... Monsieur Didier EEE... Monsieur François EEE... Madame Dominique FFF...

Z... ont été engagés par la société CCMC, devenue la société CCMX ; que la décision du 19 octobre 2004 du ministre de l'économie et des finances, autorisant la prise de contrôle de la société CCMX holding

d’action sociale (CCAS) de la Grand-Combe lui a infligé une sanction disciplinaire d’exclusion temporaire de fonctions pour une durée de trois jours ; 2°) d’enjoindre à la présidente du CCAS de la

1 CCC DOSSIER + 1 CCC à Me ROTGE + 1 CCC à Me NEBOIS-ALBRERICCI Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 02 OCTOBRE 2025

N° RG 25/00124 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NJON PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00687 N° RG 25/00124 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NJON Copie : - aux parties en LRAR [9] (CCC + FE) Monsieur