déterminant pour déclarer les faits reprochés à Mme X..., non constitutifs d'une faute grave en considération de ce que la salariée, qui avait la qualification de sténodactylographe, avait exercé correctement

leur encontre par un particulier devant des juridictions nationales en vue de la protection des droits directement conférés par une directive aussi longtemps que cet Etat membre n'a pas transposé correctement

X..., justifiant notamment d'une rechute dès le 3 septembre 1987, de vérifier si la question soumise à l'expert technique était correctement posée, afin de pouvoir, dans la négative, prescrire la mise

Chemin, conseillers, Mme Cobert, M. Chapron, Mme Masson Daum, conseillers référendaires, M.

Jean-François que de la part de ce dernier qui est resté tout le temps correct dans ses propos et qui a adopté une attitude ferme, certes, mais parfaitement polie"; que dès lors, le tribunal ne pouvait

X..., engagé le 1er janvier 1982, par la société Pier Auge, (cosmétiques), comme Y... multicartes, a été licencié pour faute grave le 7 janvier 1991, pour insuffisance professionnelle et prise d'une nouvelle

, DU 14 SEPTEMBRE 2023 1°/ La société Total énergies renouvelables France, société par actions simplifiée, [Localité 1], anciennement dénommée Quadran directe énergie, 2°/ la société Biogaz Corcelles

rédaction fautive d'un acte de cession de fonds de commerce n'est réalisé que par la décision de justice passée en force de chose jugée déniant à la victime le bénéfice attendu de l'acte s'il avait été correctement

[V] avait conduit sa procédure d'appel correctement, l'arrêt du 29 janvier 2014 ayant annulé la procédure de saisie aurait "très probablement" été cassé et le commandement du 28 juillet 2011 aurait "très

Y... engageait la conversation sur son combat en Palestine ; elle rétorquait à Pierre Z..., qui remarquait que l'opinion publique appréhendait difficilement que certains Palestiniens puissent être chrétiens

dans le litige l'opposant : 1°/ à la fédération française de savate, boxe française et disciplines associées, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à l'association le Comité national de canne de combat

ne sont pas des médicaments ; qu'il ressort des définitions données par le législateur dans les articles L. 511 et L. 658-1 du Code de la santé publique que ces gels, qui peuvent être des produits cosmétiques

A... leurs parts dans la société Ferme de la Combette ; qu'à la date prévue pour la réitération, M.

société Café de la Bourse a demandé la déspécialisation plénière afin d'étendre son activité initiale à celle de "restauration rapide, glacier, service de casse-croûte, friterie, vente de glaces en cornet

Robert (Martinique), quartier Ermitage, 2°/ Mme E..., Félicia Sainte Rose Meryl, veuve Lambert, demeurant Le Robert (Martinique), quartier Monnerot, 3°/ Mme Y..., Louise Sainte Rose Meryl, épouse Corlet

Michel X..., domicilié en la capitainerie Corvette-Port, "Le Marco A...", boulevard des Ecureuils à Mandelieu (Alpes-Maritimes), assisté de M. Y...

alors, selon le moyen : 1 / qu'en affirmant que les sommes allouées au titre de l'incapacité temporaire totale de l'incapacité temporaire partielle et de l'incapacité permanente partielle ont été correctement

Leclerc et autres surfaces de ventes et magasins dits "populaires" comme Lido, alors qu'aucune affirmation de cet ordre n'est énoncée dans l'article ainsi visé, publié dans la revue "Cosmétiques News"