[O] [Z] ont formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'appel de Toulouse, chambre correctionnelle, en date du 12 mai 2021, qui, pour provocation à l'usage illicite de stupéfiants, les a condamnés,

en date du 24 janvier 2002, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs d'escroquerie et d'abus de confiance, a rejeté l'exception de nullité de l'ordonnance de renvoi devant le tribunal correctionnel

de la société Rol Lister, délégataire de pouvoirs, pénalement responsable dudit accident ; "aux motifs qu'il résulte des éléments du dossier et des débats que le 5 novembre 1992, vers 11 heures, Corentin

au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - La société Sogea nord ouest travaux publics, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle

; que la défense, tirant argument de cette situation, estime que la juridiction correctionnelle dont la saisine est limitée par l'ordonnance de renvoi qui a elle-même adopté les motifs du réquisitoire

." ; "alors, d'une part, que l'article 91 du Code de procédure pénale, qui autorise en cas de non-lieu, toute personne visée dans une plainte avec constitution de partie civile, à demander au plaignant

[Y] à la peine de cinq mois d'emprisonnement correctionnel avec sursis, a condamné Mme [H], épouse [Y], et M.

X... se serait trouvé est inopérant à expliquer qu'il se soit approprié pendant toute cette période, des données de l'entreprise n'ayant aucun rapport avec un litige prud'homal, l'infraction étant en tout

CHOUCROY, avocat en la Cour, et les conclusions écrites de M. l'avocat général DAVENAS ; Statuant sur le pourvoi formé par : - Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle

moyens étant mis à votre disposition, vous vous engagez à prendre toutes mesures et toutes décisions sans aucune restrictions, en vue d'appliquer et de faire appliquer strictement les lois et règlements

I..., P... et G... devant le tribunal correctionnel pour le seul chef d'atteinte sexuelle sur la personne d'U...

état de cause qu'en se bornant à réformer le jugement du tribunal correctionnel ayant exclu le droit à indemnisation de M.

A... à l'encontre de l'ordonnance de non-lieu partiel, de requalification et de renvoi du 24 mai 2017 l'ayant renvoyé devant le tribunal correctionnel ; "aux motifs que "vu l'article 186-3 du code de

ont été convoqués en septembre 2014 par un officier de police judiciaire devant le tribunal correctionnel ; Qu'il est reproché à M.

la peine de 18 ans prononcée le 1er juin 1988 et la peine de deux ans et six mois prononcée le 1er septembre 1986 pour évasion, alors que les faits de viol ont été commis concomitamment et donc avant toute

état de cause, CONDAMNER la société CHRISTIAN CONTENTIN et son assureur la compagnie AXA FRANCE 'ARD à garantir la compagnie SWISSLIFE à hauteur de 20% de toute condamnation éventuellement à venir à

, composée d'un président et de deux assesseurs ; qu'en l'espèce, la chambre des appels correctionnels a statué à juge unique, en violation des articles 371, 380-5 et 510 du code de procédure pénale. »

À cette dernière date, l'audience a été reportée au 24 mars 2022 par le tribunal correctionnel, qui a par ailleurs maintenu la mesure de sûreté en cours. 6.