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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2017:0207DEC001324613
7 février 2017
Pareille situation s’inscrit dans le cadre, par exemple, d’« erreurs de jugement » de la part de professionnels de la santé ou d’une « mauvaise coordination »
CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1998:0520DEC003041296
20 mai 1998
Par courrier du 15 juillet 1982 adressé au maire de Pantin, le Préfet relevait « le malaise profond touchant à la fonction même exercée » par le requérant, lequel « ne remplissait
ECLI:CE:ECHR:2022:0510DEC007404817
10 mai 2022
Une fois les défauts en question corrigés et le lien parental confirmé, l’intéressée a obtenu la pleine satisfaction de ses prétentions (la réunification avec son enfant) dans la procédure administrative
9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023109949
19 novembre 2010
Pierre Collin, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de M. A ; Considérant que M.
PCP JCP fond
68e94fe13ea43407b9105052
9 octobre 2025
Ce courriel signale à la bailleresse des problèmes de plomberie provenant d'une colonne d'eau touchant manifestement tout l'immeuble : la chambre est humide et moisie, de nouveaux murs dans le couloir
Chambre Sociale
68e9e47e154299c7318fb2e4
10 octobre 2025
Sur le préjudice sexuel Le préjudice sexuel comprend l'ensemble des préjudices touchant à la sphère sexuelle.
TECH SEC. SOC: HM
6960071ccdc6046d47aae9ac
7 janvier 2026
bilan psychomoteur réalisé le 20 octobre 2023 fait apparaitre que [G] [V] « montre des difficultés de repérage et de gestion spatio-temporelle (anticipation, planification, orientation du geste, coordination
Chambre 9/Section 1
65848b0de41137cbf9f96b1d
21 décembre 2023
révélant une dégradation des conditions de travail générant souffrance et stress caractérisant l’existence d’un risque grave, lié à des facteurs psychosociaux sur le périmètre de l’Ile de France et touchant
soc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10554
22 mai 2019
correspondantes et pour préjudice distinct ; Aux motifs que selon ses statuts, l'association AGEAC CSF est gérée par un conseil d'administration dont est issu un bureau , tandis que le directeur-coordinateur
civ3
ECLI:FR:CCASS:2019:C310163
16 mai 2019
de l'exécution des travaux et l'assistance à réception, n'a rempli sa mission ni de conception (absence de définition du programme et d'étude du projet, de plan de détail) ni de direction et de coordination
4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA00078_20220705
5 juillet 2022
agent administratif principal de 2ème classe, affectée au 1er mai 2014 au pôle Missions sociales et développement social local, UTAS 1, puis à compter du 19 septembre 2016, à la direction de la coordination
15e Chambre A
616307fb5a67331bacec3c3b
13 janvier 2012
l'appelante, fondée sur la décision du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Draguignan du 2 septembre 2008, ayant dit 'n'y avoir lieu à liquidation de l'astreinte concernant les travaux touchant
Cour d'Appel
6253ca68bd3db21cbdd8af43
15 avril 2008
Cour assistée de la SCP PERRETTI VEISTROFFER, avocats au barreau de CARPENTRAS SCI SAINT PIERRE prise en la personne de son Gérant en exercice, domicilié en cette qualité audit siège 8 Cours Corsin
4ème Chambre
DTA_2406895_20250929
29 septembre 2025
Mme C E est employée par l'établissement d'enseignement supérieur privé " ICN Business School " en contrat à durée indéterminée depuis le 25 février 2020 en qualité de coordinatrice et bénéficie de la
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2403633_20240708
8 juillet 2024
d'intervention produit, ce type d'opérations consiste à approcher l'ours repéré comme adoptant le comportement à problème à une distance comprise entre 30 et 50 m et à générer une douleur à l'animal en le touchant
1ère Chambre civile
67ee195f6cff766e94e3895e
1 avril 2025
Dans leur version de 2022, les barèmes de capitalisation étaient fondés sur une espérance de vie selon les tables de mortalité 2017-2019 et proposaient, un taux d'intérêt (corrigé de l'inflation) à 0%,
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10659
9 juin 2017
inhérentes à son poste qui ont été reprises par les services généraux du groupe Adéquat tandis que son employeur lui a imposé à compter du mois de février 2011 des fonctions nouvelles de simple coordinateur
Pôle 6 - Chambre 8
62624871b1a50c277d4c5c62
21 avril 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Nathalie FRENOY, présidente, Madame Corinne JACQUEMIN, conseillère Madame Emmanuelle
3ème Chambre civile
69754830cdc6046d479b04d0
12 janvier 2026
juge rapporteur, magistrat honoraire Greffier : Madame KACIOUI, présente uniquement aux débats Le Rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du Tribunal, composé de : Président : Corinne
Chambre 2 A
6711fab67603bf88a18846bd
17 octobre 2024
COLMAR, avocat à la cour Nous, Murielle ROBERT-NICOUD, conseillère à la cour d'appel de Colmar, chargée de la mise en état, assistée lors des débats et de la mise à disposition de la décision de Corinne
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