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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre Commerciale
603650fa82baefb207443547
5 novembre 2015
5 novembre 2015
: LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Dominique ROLIN, Président de Chambre, Mme Fabienne PAGES, Conseiller, Madame Anne-Marie ESPARBÈS, Conseiller, Assistés lors des débats de Magalie COSNARD
Source officielleCour d'Appel
6253ca1ebd3db21cbdd8a1b3
25 octobre 2007
25 octobre 2007
Octobre 2007, date indiquée à l'issue des débats **** APPELANTS : Monsieur Guillaume X... ... 44470 CARQUEFOU représenté par la SCP GAUTIER-LHERMITTE, avoués assisté de Mes BERTHAULT-COSNARD
Source officielleChambre Commerciale
615e0d9ec25a97f0381f4e57
16 octobre 2014
16 octobre 2014
: LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Dominique ROLIN, Président de Chambre, Monsieur Jean-Louis BERNAUD, Conseiller, Mme Fabienne PAGES, Conseiller, Assistés lors des débats de Magalie COSNARD
Source officielle3ème Chambre
DTA_2217006_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Vauterin, rapporteur public, - les observations de Me Cosnard, substituant Me Ardisson, représentant La Poste. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleEloignement urgent
DTA_2500158_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
H A B, alors au centre de rétention administrative de Rennes-Saint-Jacques-de-la-Lande (Ille-et-Vilaine), représenté par Me Cosnard, avocate commise d'office, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté
Source officielle7ème Ch Prud'homale
62c7cb0ccb8dca058e3e7ec0
7 juillet 2022
7 juillet 2022
APPELANTE : SCOP EBS LE RELAIS BRETAGNE 9 Rue Joval - ZI Joval 35690 ACIGNE Représentée par Me Aurélie GRENARD de la SELARL ARES, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES substituée par Me COSNARD
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT00740_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
A, représenté par Me Cosnard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 10 février 2022 du magistrat désigné du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler les arrêtés du 31 janvier 2022
Source officielleChambre 8/Section 3
68e88bab3ea43407b9fbc9e5
9 octobre 2025
9 octobre 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 09 Octobre 2025 MINUTE : 25/01044 N° RG 25/06140 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3LM6 Chambre 8/Section 3 Rendu par Madame COSNARD
Source officielleChambre 8/Section 3
697be15dcdc6046d472d0ead
8 janvier 2026
8 janvier 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 08 Janvier 2026 MINUTE : 26/00001 N° RG 25/06175 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3LTL Chambre 8/Section 3 Rendu par Madame COSNARD
Source officielleChambre Etrangers/HSC
6336877524cc0c3e2e3beabd
13 août 2022
13 août 2022
[O], se disant [B] [G] [X] né le [Date naissance 1] 1993 à [Localité 3] (00000) de nationalité Congolaise ayant pour avocat Me Justine COSNARD, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue
Source officielleChambre 8/Section 3
69ceb0eccdc6046d47e56f02
2 avril 2026
2 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 02 Avril 2026 MINUTE : 26/00303 N° RG 25/11312 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4EQ5 Chambre 8/Section 3 Rendu par Madame COSNARD
Source officielleChambre 8/Section 3
6643a656da34cf7c590a9237
2 mai 2024
2 mai 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 02 Mai 2024 MINUTE : 24/347 RG : N° RG 24/00141 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YUXJ Chambre 8/Section 3 Rendu par Madame COSNARD
Source officielleChambre 8/Section 1
6585dc8a638cf45b25cb5ea7
19 décembre 2023
19 décembre 2023
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 19 Décembre 2023 MINUTE : 23/1221 N° RG 23/07107 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X65Z Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame COSNARD
Source officielleChambre Commerciale
6032d98a8151fe4e056b73bb
16 novembre 2017
16 novembre 2017
LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Dominique ROLIN, Président de Chambre, Madame Fabienne PAGES, Conseiller, Madame Anne-Marie ESPARBÈS, Conseiller, Assistées lors des débats de Magalie COSNARD
Source officielleChambre Commerciale
6033524a4276eb0341d38b53
6 juillet 2017
6 juillet 2017
mai 2017 où l'affaire a été mise en délibéré au 29 juin 2017, prorogé au 06 juillet 2017 Madame Fabienne PAGES, Conseiller, en son rapport et Madame Dominique ROLIN, Président, assistées de Madame COSNARD
Source officielleChambre Commerciale
6034b568ee38b4a115a6edfe
13 octobre 2016
13 octobre 2016
: LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Dominique ROLIN, Président de Chambre, Mme Fabienne PAGES, Conseiller, Madame Anne-Marie ESPARBÈS, Conseiller, Assistées lors des débats de Magalie COSNARD
Source officielleChambre Commerciale
6034cabb2f6fe0b55c5e1482
22 septembre 2016
22 septembre 2016
COUR : LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Dominique ROLIN, Président de Chambre, Mme Fabienne PAGES, Conseiller, Madame Anne-Marie ESPARBÈS, Conseiller, Assistées lors des débats de Magalie COSNARD
Source officielleChambre Commerciale
6034cabb2f6fe0b55c5e1488
22 septembre 2016
22 septembre 2016
: LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Dominique ROLIN, Président de Chambre, Mme Fabienne PAGES, Conseiller, Madame Anne-Marie ESPARBÈS, Conseiller, Assistées lors des débats de Magalie COSNARD
Source officielleChambre Commerciale
60353ac3ed441164c52b56fd
26 mai 2016
26 mai 2016
Anne-Marie ESPARBÈS, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 31 Mars 2016 Madame Fabienne PAGES, Conseiller, en son rapport et Madame Dominique ROLIN, Président, assistées de Madame COSNARD
Source officielleChambre Commerciale
6035c978498d3f30bd9bcf57
25 février 2016
25 février 2016
: LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Dominique ROLIN, Président de Chambre, Mme Fabienne PAGES, Conseiller, Madame Anne-Marie ESPARBÈS, Conseiller, Assistés lors des débats de Magalie COSNARD
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