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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 8/Section 3

6866c566d33109fd079a9ad7

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Cette décision a été signifiée à Monsieur [U] [C] le 21 novembre 2024.

Source officielle

Page 16 sur 71

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TJ

Chambre 8/Section 3

66a1405485cf3b22d8782695

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

L'affaire a été plaidée le 11 Juillet 2024, et mise en délibéré au 18 Juillet 2024.

Source officielle
TJ

Chambre 8/Section 1

66a1405685cf3b22d87826ce

T. Judiciaire

19 juillet 2024

19 juillet 2024

L'affaire a été appelée à l'audience du 15 juillet 2024.

Source officielle
TJ

Chambre 8/Section 3

66fedaec172da17169e909d0

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Un commandement de quitter les lieux lui a été délivré le 9 mars 2012.

Source officielle
TJ

Chambre 8/Section 3

66901cdbaf84b0bef080ad03

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

L'affaire a été appelée à l'audience du 25 avril 2024 et a fait l'objet de deux renvois. Elle a été retenue à l'audience du 27 juin 2024.

Source officielle
TJ

Chambre 8/Section 3

67856178aaacbea0fe67f6b5

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Un commandement de quitter les lieux a été délivré le 26 juin 2024.

Source officielle
TJ

Chambre 8/Section 3

6a0f49c1cdc6046d477b0a46

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Un commandement de quitter les lieux lui a été délivré le 3 juin 2026.

Source officielle
TJ

Chambre 8/Section 3

6a0f497acdc6046d477b04f1

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

L'affaire a été retenue à l'audience du 7 mai 2026.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

5fdd657c0922dd0e90715171

Appel

14 septembre 2018

14 septembre 2018

Après avoir été convoquée à un entretien préalable au licenciement, elle a été licenciée par lettre du 22 juillet 2013 pour faute grave, elle a saisi le conseil des prud'hommes le 3 octobre 2013 pour contester

Source officielle
TJ

Chambre 8/Section 3

68e403e0681ed727f2a3ec81

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

L'affaire a été plaidée le 04 Septembre 2025, et mise en délibéré au 02 Octobre 2025.

Source officielle
TJ

Chambre 8/Section 3

69ceb15acdc6046d47e57709

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Un commandement de quitter les lieux lui a été délivré le 3 février 2026.

Source officielle
TJ

Chambre 8/Section 3

69d7ea52cdc6046d47ae0597

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Un commandement de quitter les lieux leur a été délivré le 26 janvier 2026.

Source officielle
TJ

Chambre 8/Section 3

66901cd9af84b0bef080acc0

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

L'affaire a été plaidée le 20 Juin 2024, et mise en délibéré au 11 Juillet 2024.

Source officielle
TJ

Chambre 8/Section 3

67f80766cf40727a00439ba8

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

L'affaire a été plaidée le 27 Mars 2025, et mise en délibéré au 10 Avril 2025.

Source officielle
TJ

Chambre 8/Section 3

660eeaf0fbb79e8fd3d2ee98

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

L'affaire a été plaidée le 07 Mars 2024, et mise en délibéré au 04 Avril 2024.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

603316a7f5991a886ff23ebc

Appel

28 septembre 2017

28 septembre 2017

DÉBATS : A l'audience publique du 05 juillet 2017 Madame PAGES, Conseiller faisant fonction de Président, entendu en son rapport, Les avocats ont été entendus en leurs conclusions et plaidoiries

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6033897c7bbd863cae46e48f

Appel

24 mai 2017

24 mai 2017

Ce solde de 30.000 euros étant resté impayé, commandement a été délivré par M.

Source officielle
CC

soc

6137266ecd5801467742584e

Cassation

10 janvier 2006

10 janvier 2006

X..., qui exerçait les fonctions de tolier dans la société Garage Colard, a été licencié pour faute grave par lettre du 25 juillet 2001 ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Montpellier,

Source officielle
TJ

Chambre 8/Section 3

69d7ea3fcdc6046d47ae040e

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Un commandement de quitter les lieux lui a été délivré le 2 décembre 2025.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2301249_20230516

Administratif

16 mai 2023

16 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 21 avril et 11 mai 2023, Mme B A, représentée par Me Coissard, demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521

Source officielle