Claude Creton, président chargé du rapport. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M.

Claude CRETON , Président de chambre M. Lionel LAFON, Conseiller.

Claude Creton, président, chargé du rapport.

Au soutien de sa demande, la SA CREATIS fait valoir que le premier impayé ayant entraîné la déchéance du terme se situe au 30 mars 2024. Le mandataire de la SA CREATIS a comparu à l’audience.

Claude Creton, président, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M.

Claude CRETON, président chargé du rapport et Mme Christine BARBEROT, conseillère. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M.

Claude Creton, président, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M.

Claude Creton, président, chargé du rapport.

précédente condamnation pour vol, Sophie X... avait été confiée, en 1989, à une association éducative de Saintes, puis, en accord avec ses parents, à une tante, résidant à S..., le juge des enfants de Créteil

complicité d'escroquerie qui lui était reproché et par voie de conséquence a débouté la caisse primaire d'assurance maladie du Var de sa constitution de partie civile ; "aux motifs que la SARL "le Croissant

conditions de rédaction de l'attestation; qu'elle a été écrite par sa nièce sous sa dictée, puisqu'il ne sait pas écrire, et signée par son épouse pour la même raison, ignorant qu'il pouvait apposer une croix

déférée ; "alors, d'une part, qu'en confirmant l'ordonnance de non-lieu à suivre tout en relevant que, lors de son audition par le magistrat instructeur, Serge X... avait admis avoir emporté des croissants

exploit en mairie, l'acte qui, mentionnant que la partie signifiée habite "chez Mme Y..., ... à Villiers-le-Bel", porte, comme seule mention des vérifications effectuées par l'huissier significateur, une croix

une ordonnance de non-lieu du 26 février 2001 ; "aux motifs que la Cour relève, au vu de l'extrait K bis produit par l'appelant délivré le 5 février 2002 par le greffe du tribunal de commerce de Créteil

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu qu' à la suite d'un contrôle, l'URSSAF a réintégré dans l'assiette des cotisations sociales du GIE Crédit municipal de Lille, devenu la société Créatis

le pourvoi formé par la société Renault, société anonyme, dont le siège est ... et ayant établissement ..., en cassation d'un jugement rendu le 14 novembre 1997 par le conseil de prud'hommes de Créteil

entrepris la force de la chose jugée ; que, par arrêt du 13 novembre 1991, la cour d'appel de Paris a déclaré périmée l'instance d'appel du jugement de divorce rendu par le tribunal de grande instance de Créteil

leur a pas été délivré par l'huissier à la dernière adresse connue aux motifs que l'huissier avait effectué les diligences requises par l'article 659 du code de procédure civile en délivrant l'acte à Créteil

Claude CRETON, président de chambre, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M.

Claude CRETON, président de chambre , chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M.