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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 4
6260f9536d9e13277d6e3964
20 avril 2022
20 avril 2022
commerce et des sociétés de CAEN sous le numéro 802 199 190 Représentés par Me Marie-Laure BONALDI-NUT, avocat au barreau de PARIS, toque : B0936, Assistée par Me Philippe LE GOFF de la SELARL CRESSARD
Source officielle3ème Chambre Commerciale
68e5f000940fdbe4ba077789
7 octobre 2025
7 octobre 2025
[Localité 8] sous le n° 391 979 994, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 9] [Localité 2] Représentée par Me Vincent DUTTO de la SELARL CRESSARD
Source officielleCour d'Appel
6253c83ebd3db21cbdd84b3c
17 septembre 1998
17 septembre 1998
cedex Agissant par ses dirigeants légaux Mes Castres, Colleu & Perot, avoués Me Bocquet, avocat Société MAAF Chaban de Chauray 79036 Niort cedex Agissant par ses dirigeants légaux Me Gautier, avoué Me Cressard
Source officielleCour d'Appel
6253c850bd3db21cbdd84e1d
2 novembre 1999
2 novembre 1999
: contradictoire Prononcé publiquement par Monsieur CHARRUAULT, Président, lequel a signé la minute avec Madame NGUYEN, Greffier - * [* *] Par acte sous seing privé du 24 mai 1978, les consorts CROSSARD
Source officielle2ème chambre
DTA_2402959_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
il n’est pas établi que la pente de la toiture du local deux-roues est conforme aux prescriptions de l’article 5.2 de ce règlement ; - l’aspect des façades, de couleur jaune, constitue une couleur criarde
Source officielle8ème Chambre
DTA_2300828_20250225
25 février 2025
25 février 2025
article ; il n'y a pas lieu d'appliquer les dispositions relatives aux zones inondables ; - il méconnait l'article UD 11 du règlement du plan local d'urbanisme proscrivant l'utilisation de couleurs criardes
Source officielle1re chambre 1re section
5fdc13316a404437789bd3b7
21 décembre 2018
21 décembre 2018
FRANCE, anciennement dénommée EIFFAGE ENERGIE ILE DE FRANCE [Adresse 4] Représentant : Me Christophe DEBRAY, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627 - Représentant : Me Laurent CRAPART
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
616263c110de15342de147b0
16 janvier 2014
16 janvier 2014
SCP SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Représentée par Me Maud HAYAT SORIA, avocat au barreau de PARIS, toque : D1174, substituée par Me Sophie CRAPART
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00234_20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
En deuxième lieu, en se bornant à produire des photographies d'un crapaud commun ou épineux, d'une salamandre tachetée et d'une chauve-souris, dont les présences ont été constatées chez des habitants du
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL04325_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
réduire ces impacts potentiels, consistant en l'adaptation du calendrier des travaux afin d'éviter les périodes de reproduction des espèces protégées, notamment l'outarde canepetière et l'oedicnème criard
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL04343_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
réduire ces impacts potentiels, consistant en l'adaptation du calendrier des travaux afin d'éviter les périodes de reproduction des espèces protégées, notamment l'outarde canepetière et l'oedicnème criard
Source officielleCour d'Appel
6253ca71bd3db21cbdd8b0be
6 octobre 2006
6 octobre 2006
dispositions a statué, ainsi qu'il suit : Dit n'y avoir lieu à prononcer la nullité de la dissolution de la société SYNERGEC NF , Avant dire droit sur les autres demandes , Désigne la SCP DUPARC CRUSSARD
Source officielleLUNDI
69a91620cdc6046d478e939c
6 octobre 2025
6 octobre 2025
comparaissant par Maître Sylvain COLLOCH, Avocat au Barreau de RENNES, à la décharge de Maître Philippe LE GOFF, Avocat au Barreau de RENNES, Associé de la SELARL CRESSARD, [N] [X] AVOCATS, société d'Avocats
Source officielle1re chambre civile
6866cd91d33109fd079ae240
3 juillet 2025
3 juillet 2025
le 03 Juillet 2025, date indiquée à l’issue des débats ENTRE : DEMANDERESSE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D’ILLE ET VILAINE [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me Thibaut CRESSARD
Source officielle3ème Chambre Commerciale
677e1624dbb9bd42de09fafa
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Localité 5] sous le n° 498 505 015, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Philippe LE GOFF de la SELARL CRESSARD
Source officielleCour d'Appel
6253cc04bd3db21cbdd8eda7
7 novembre 2011
7 novembre 2011
provisoire de vingt euros (20 €) par jour, à compter du dixième jour suivant la signification du jugement, - dit que la petite table située à gauche de la cheminée, la chaise en cuir, le fauteuil crapaud
Source officielle6ème Chambre
DTA_2504548_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
résiduels non significatifs sur l’ensemble de l’avifaune, sur les chiroptères, ainsi qu’à des niveaux faibles ou faibles à modérés sur l’autre faune, les impacts résiduels demeurant modérés sur le Crapaud
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00993_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
; - s'agissant de " l'autre faune ", les recherches ont été insuffisantes, et n'ont pas permis d'identifier le Lapin de garenne, le Loir gris, la Loutre d'Europe ou encore le Vison d'Europe, le Crapaud
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX04268_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
éolien sur les espèces fréquentant la zone de protection spéciale (ZSP) Bois de l'Hospice, étang de Beaufour et environs, située à 3,6 km de l'éolienne E5 et notamment, sur les Pluvier doré, l'Oedicnème criard
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_24BX00622_20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
défavorable pour l'espèce et les mesures MAEC deviendront vaines ; la zone Natura 2000 Plaine Sud-Est de Niort est également définie pour d'autres espèces d'oiseaux d'intérêt communautaire (œdicnème criard
Source officiellePage 16 sur 23